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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01587_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération à lui payer la somme de 139 017 euros, en réparation des préjudices
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01437
22 juin 2011
22 juin 2011
et sociale de Lorraine, aux termes de laquelle un seul plateau technique devait être maintenu dans la zone de Verdun, la S.A.
Source officielle2ème chambre
DTA_1903793_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Article 5 : Les frais d'expertise taxés à la somme de 1 800 euros T.T.C. sont mis à la charge définitive de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001197_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Terras, rapporteur public, - les observations de Me Hachem pour la société Domaine des Cyprès et de Me Xoual pour la commune de Saint-Laurent-du-Verdon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906396_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Des observations ont été présentées le 20 juin 2022 pour la SARL Les 2 Verdiers, représentée par Me Ellis.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2302967_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La société 123 Verdun est propriétaire d'un appartement situé dans un immeuble sis 123 rue de Verdun à Suresnes, qui a été loué à un particulier en vertu d'un contrat de bail à usage d'habitation en date
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505681_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Travaux d’extension du réseau d’eaux usées de Draguignan en quatre tranches : Traversée des mûriers, Av Paul Arène, Bd Emile Thomas, Chem des Négadis ; 2°) de mettre à la charge de Dracénie Provence Verdon
Source officielle8ème chambre
DTA_2103071_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B est fondé à demander l'annulation de la décision du directeur du centre de détention de Vendin-le-Vieil du 31 décembre 2020.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102226_20240807
7 août 2024
7 août 2024
L'exécution du présent jugement implique que le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil procède au réexamen de la situation de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109014_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En outre, l'organigramme du groupe Verdi mentionne que le "président" des sociétés est la société Verdi SAS et il ressort des pièces du dossier que cette société est l'actionnaire unique de la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209819_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une délibération du 27 septembre 2022, le conseil de la communauté de communes Alpes Provence Verdon a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Moyen-Verdon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900251_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Bâtiment Sud-Ouest, la SAS Global Ingénierie, bureau d'étude HQE aux droits de laquelle vient la société Verdi Bâtiment Sud-Ouest, la SARL IDB Acoustique et M.
Source officiellesoc
613724f2cd58014677419b12
18 octobre 2007
18 octobre 2007
X... a été mis à la disposition de la société Smoby par la société Vedior bis dans le cadre de cent dix missions successives du 3 octobre 1998 au 11 novembre 2002 pour être constamment affecté à un poste
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007989626
29 juillet 1998
29 juillet 1998
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301071
15 octobre 2015
15 octobre 2015
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2014), qu'aucun accord n'ayant été trouvé sur le prix de cession par la société Etoile Verkine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01439
22 juin 2011
22 juin 2011
Clinique Saint-Joseph et le Centre Hospitalier de Verdun se sont rapprochés, puis ont décidé que le Centre Hospitalier absorberait la S.A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01749_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
G... ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Verdun et l’ONIAM aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier de Verdun et de l’ONIAM la somme de 2 854,40 euros
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00598_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Sur la responsabilité de l'EHPAD Résidence Madeleine Verdier : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302778_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à ladite bonification ; 2°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Verdun
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200734_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points majoré et le versement des montants correspondant à ladite bonification ; 2°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Verdun
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