C a été condamné à de multiples reprises, entre 2003 et 2018, à des peines d'emprisonnement pour des faits de vol, vol aggravé, vol à l'aide d'une effraction, exhibition sexuelle et conduite sans permis

et 2009 retrouvées empilées en vrac sur son bureau non distribuées, absence de mise à jour du nom du résident et du logement attribué dans 3 dossiers, dossier incomplet, non perception au retour de l'aide

In fine vous m'adressez cette demande d'explication sans avoir pris en compte ma propre souffrance psychologique et la pression constante d'attendre une aide qui ne s'est jamais concrétisée.

Il fut relevé que ceux-ci avaient favorisé J.K. et exposé l’enfant à une pression psychique excessive   ; des manquements éthiques dans leur conduite auraient eu pour conséquence que la requérante

Z... percevait une allocation d'aide au retour de l'emploi de 66,00 euros par jour. Que, suivant les attestations de Pôle Emploi de septembre et octobre 2013, M. Y...

Il en est de même pour les messages électroniques échangés à l'aide de l'outil informatique mis à la disposition du salarié par l'employeur pour les besoins de son travail, ceux-ci provenaient d'une boîte

Ces rapports mentionnent toujours la pratique consistant à soumettre à des représailles les proches des insurgés et les personnes soupçonnées de les aider. 45.

Coaching et supervision pour les membres de la direction générale afin de les aider à prendre du recul sur les multiples tensions au sein de l'institut.

C... du 24 mars 2011 : « suite à notre dernière conversation téléphonique et comme tu me l'as demandé je pense pouvoir aider à la nouvelle organisation ... en lui apportant mon expertise en risk management

Après avoir longuement rappelé les règles éthiques qui inspirent son projet d'accueil de personnes poly-handicapées, et spécialement le respect de leur liberté d'aller et venir au sein de la structure

plusieurs salariés placés sous ses ordres (cf notamment pièces 15 à 17 de la SAS SOFTTHINKS), disposait en tout état de cause, d'une équipe susceptible d'assumer une partie des tâches confiées et de l'aider

Avec l’aide d’Allah, il reste un mois jusqu’au 27 mars. (...) Ce système usurier, oppresseur va absolument changer.

Cette proportion reflète également plus ou moins l’origine ethnique de la population slovène à l’époque. 34.

invoquant l’article 14 de la Convention combiné avec tous les autres articles susvisés, ils allèguent que le gouvernement défendeur leur a fait subir une discrimination fondée sur leur appartenance ethnique

En décembre 1991, celui-ci fut arrêté par les autorités moldaves, qui l’accusaient d’avoir aidé les séparatistes transnistriens à s’armer au moyen de l’arsenal de la 14 e armée.

    Statuant en équité et à l’aide des critères qu’elle applique en la matière, la Cour alloue la somme réclamée. C.   Intérêts moratoires 53.

aucun moment de la base factuelle sur laquelle reposaient le retrait de son permis de séjour et son expulsion et dès lors n’a pas pu se défendre de manière effective contre l’ingérence des autorités étatiques

personne comme coupable par les autorités judiciaires et publiques avant un jugement de condamnation et que les articles de presse ne se fondant pas sur les déclarations ou les instigations des autorités étatiques

des dangers liés à la moindre modification de la formule, AK... a omis d'informer directement les malades du changement intervenu les plaçant devant le fait accompli et en omettant de leur apporter aide

des dangers liés à la moindre modification de la formule, Merck a omis d'informer directement les malades du changement intervenu les plaçant devant le fait accompli et en omettant de leur apporter aide