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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31719
9 juin 2023
9 juin 2023
1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 1er juin 2023 ; EN CONSEQUENCE, Les motifs invoqués par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31878
21 novembre 2024
21 novembre 2024
1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 20 novembre 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 21 novembre 2024. *** La
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31960
11 mars 2026
11 mars 2026
1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 9 mars 2026 ; *** Les circonstances tenant à ce que que l'arrêt attaqué ordonne la main-levée d'une mesure
Source officielle1/2/1 nationalité A
69cd6ccecdc6046d47c78f2f
1 avril 2026
1 avril 2026
La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2121930_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet
Source officielleordo
60793b359ba5988459c3c322
18 septembre 1992
18 septembre 1992
Attendu que, par requête du 10 juin 1992, les époux X... nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance
Source officielleordo
60793b3c9ba5988459c3c65f
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Attendu que, par requête du 12 août 1992, la société Sovac immobilier nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait du rôle de la Cour,
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c6d1
25 mai 1994
25 mai 1994
Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 18 juin
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c72c
12 avril 1995
12 avril 1995
Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 16 août
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c738
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Attendu que, par requête du 26 septembre 1995, Me Michel X... pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SCI Les Fontaines Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c745
27 juin 1995
27 juin 1995
Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 2 août
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c774
11 juin 1996
11 juin 1996
Attendu que, par requête du 11 avril 1996, la SA HLM Carpi Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31783
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la requête présentée le 18 janvier 2024 par la Scp Alain Bénabent et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88401
14 septembre 2023
14 septembre 2023
1009-1 du code de procédure civile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04491
25 octobre 2016
25 octobre 2016
européenne des droits de l'homme, de l'article 1er du décret n° 67-1094 du 15 décembre 1967, de l'article 23 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, devenu l'article L. 216-8, I, du code de l'environnement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88471
30 mai 2024
30 mai 2024
[C] [Z] à la société Pako immo ; Vu la requête du 6 février 2024 par laquelle la société Pako immo demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88494
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N] [K] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88690
5 juin 2025
5 juin 2025
[K] [O] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88754
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[D] [E] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88749
11 septembre 2025
11 septembre 2025
[H] [N] à la société Samse ; Vu la requête du 13 mars 2025 par laquelle la société Samse demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance
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