Les petits locaux fermés ayant moins de 30 % d'ouvertures les faisant communiquer avec le local dans lequel ils se trouvent sont considérés comme des locaux séparés.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

La propriété commerciale : conditions d'application du statut des baux commerciaux, régime applicable au bail commercial, droit au renouvellement.

Article 6

—

prêts assortis d'une hypothèque de premier rang ou d'une sûreté immobilière conférant une garantie au moins équivalente ; 2° Les prêts exclusivement affectés au financement d'un bien immobilier situé en France, sous la forme d'une opération de crédit-bail

Article Annexe I

—

spécifiques (éventuellement pour des analyses non disponibles sur l'ES) NOTICE DÉPENSES À CARACTÈRE HÔTELIER ET GÉNÉRAL TITRE III Coûts d'informatique : achat, pour les besoins de la recherche Achat ne donnant pas lieu à amortissement Coûts Crédit-bail

Article Annexe I

—

Biens commerciaux : le fonds de commerce, le bail commercial. 2. 4 La concurrence commerciale Loyauté de la concurrence, liberté de la concurrence, concessions exclusives, franchises.

Article Annexe unique

—

préparation des repas, au minimum : 1 saladier, 1 plat allant au four (obligatoire àl partir du 3*), 2 casseroles, 1 poêle X 3 X X X X X 55 Au minimum une plaque de cuisson 2 foyers X 3 X X X X X 56 Une poubelle fermée

Article Annexe I

—

Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est maintenu fermé.

LEGIARTI000024751079

—

Concernant les autres instruments financiers à terme, c'est-à-dire, les contrats d'échange de devises, les contrats à terme ferme et les options, la norme reprend les règles de comptabilisation et d'évaluation des opérations sur instruments financiers

Article Annexe

—

Si l'aire avant le seuil décalé est, ou devient, inutilisable par suite de travaux, des marques de zones fermées sont apposées conformément au § I.5.1.4.1. - 0,30 m pour les pistes à vue ; Lorsque la position des seuils nécessite un ajustement aux environs

Article Annexe I

—

Il en est de même pour le dispositif d'obturation, qui est maintenu fermé en conditions normales.

Article Annexe I

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totalement ou partiellement clos Les installations situées dans un local partiellement ou totalement clos présentent des murs et planchers hauts REI 120 et sont équipées d'au moins deux portes EI 120 à fermeture permanente ou comprenant un dispositif ferme-porte

Article ANNEXE

—

Le transport Le transport du papier filigrané vers l'usine effectuant le procédé de duplication ou vers l'imprimeur ou encore dans les échanges avec d'éventuels sous-traitants doit être fait par camion banalisé, fermé et non bâché.

LEGIARTI000024750724

—

Article Annexe

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Les prix sont réputés fermes. 10. 1. 2. Lorsque les prix fermes sont actualisables, le coefficient d'actualisation est arrondi au millième supérieur. Commentaires : 10. 1. 3.

Article Annexe

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CONTRÔLES EXTERNES Responsable Fréquence de contrôle Sélection - Elevage de géniteurs - critères de la sélection spécifiques au cahier des charges - entités ayant une activité d'élevage de géniteurs et/ou de reproduction : écloseries, ferme

Article 18

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Théorèmes du graphe fermé. 3. Théorèmes de Hahn-Banach. Critères de densité 4. Régularisation des fonctions, partitions C de l'unité. 5. Distributions : ordre, support, distributions à support compact, à support ponctuel, localisation. 6.

Article Annexe I

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Toute communication éventuelle entre le local et le magasin se fait soit par un sas équipé de deux blocs-portes E 60, munis d'un ferme-porte, soit par une porte EI (1) 120.

LEGIARTI000038016026

—

Les engagements juridiques font l'objet d'une valorisation incluant l'ensemble des éléments connus et à hauteur de l'engagement ferme. La consommation des crédits de paiement correspond à la dépense payée.

Article Annexe III

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L’installation de contrôle dispose, pour le stockage de l’ensemble des procès-verbaux vierges d’un coffre-fort fixé ou d’un local fermé et sécurisé. Les capacités de stockage et d’archivage sont adaptées à l’activité du centre. E.3.

Article Annexe

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Prise à bail et conventions assimilées 7. Exécution de décisions de justice 7.1. Ordonnancement préalable 7.2. Demande de paiement direct en cas d'absence d'ordonnancement dans le délai requis 7.3. Transaction (hors commande publique) 7.4.

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