J..., rencontrée en France et avec laquelle il avait eu deux enfants, âgé de un an et demi et de huit mois, être sans profession et sans ressources autres que des allocations, habiter dans le logement

L..., rencontrée en France et avec laquelle il avait eu deux enfants, âgé de un an et demi et de huit mois, être sans profession et sans ressources autres que des allocations, habiter dans le logement

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno X... coupable de violences volontaires sur son épouse ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit

manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des infractions de violences volontaires suivie d'incapacité totale de travail de plus de huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

dont un an avec sursis, et mise à l'épreuve, les deuxième, troisième et quatrième, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en

d'appel de Rennes a déclaré Thierry Z... coupable de violences sur son épouse, personne vulnérable en raison de son état de grossesse, violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail supérieure à huit

de la gestion de la SPCIM (ayant son siège au Pontet), auprès de laquelle il était détaché avec les fonctions de directeur, reproche à celui-ci (qui a fini par le licencier) d'avoir créé courant 1987 huit

contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 8 septembre 2021, qui, pour déclaration mensongère à une administration publique en vue d'obtenir un avantage indu, l'a condamné à dix-huit

[C] que celui-ci avait soutenu un tel moyen, ce dernier se bornant à affirmer que la circonstance que la fabrication du vaccin Vrac puisse s'étaler sur près de huit mois avec une cessation complète d'activité

acquise la défaillance de l'adjudicataire substituée, indivisaire égalitaire du bien vendu, tout en constatant qu'elle disposait d'un délai pour s'acquitter du prix et qu'elle l'avait versé dans les huit

indéterminée du 2 octobre 1998, par la société Apitech, entreprise de services en informatique dont les bureaux sont situés à Lyon ; qu'ayant refusé d'effectuer une mission d'assistance technique de huit

[R] [Z] en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 2] pour une durée de huit jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 12 avril 2026, à 13h59, complété à 14h43, par M.

; que le paiement du solde du prix devait intervenir au plus tôt dans les quinze jours de l'obtention d'un permis de construire définitif permettant la réalisation d'un bâtiment n'excédant pas mille huit

schéma d'aménagement et du dossier-projet, à dix semaines à compter de la signature et comportait une clause de résiliation de plein droit, en cas d'inexécution par l'architecte de ses obligations, huit

d'une correspondance de l'autorité judiciaire polonaise requérante, en date du 14 août 2007, transmise par télécopie versée au dossier qu'Andrzej X... a été condamné le 7 juillet 1998 à une peine de dix-huit

2019 par le tribunal régional de Zielona Gora, (Pologne), aux fins d'exécution d'un reliquat de peine de cinq mois et cinq jours d'emprisonnement restant à effectuer sur la peine de dix-huit

Marcel Z... en 1990 une convention de coopération d'une durée de huit mois pour l'acquisition d'un équipement de conception et de fabrication de prothèses commercialisé par ses soins; que M.