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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9b963cdc6046d4703b230
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ajoute que l'EBE attendu est positif, grâce au maintien du food-cost à 28 % et à une réduction des charges de personnel par rapport à 2024 compte tenu des départs qui n'ont pas été remplacés et de la
Source officielleChambre 2-4
6a0e801bcdc6046d47628c6c
2 avril 2026
2 avril 2026
Attendu que le juge commissaire, en son rapport écrit, se déclare favorable à la liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 2-4
6a0e8234cdc6046d4762ace2
2 avril 2026
2 avril 2026
Attendu que le juge commissaire, en son rapport écrit, se déclare favorable à la liquidation judiciaire.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170715
8 décembre 2004
8 décembre 2004
qu'il aurait dû recevoir communication de l'avis que la commission de recours des militaires a rendu sur le recours qu'il a porté devant elle, il ne résulte d'aucun texte ni d'aucun principe que le rapport
Source officielleciv2
6137209ccd580146773ec5b5
4 novembre 1970
4 novembre 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ETE RENDU SANS QU'AIENT ETE RESPECTEE LA PROCEDURE DE MISE EN ETAT DES CAUSES, ET NOTAMMENT L'ETABLISSEMENT D'UN RAPPORT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101485_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleChambre 2-5
69d24208cdc6046d4730d727
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ainsi qu'il suit : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après communication de la procédure au ministère public et après en avoir délibéré, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport
Source officielleChambre 2-5
69d24228cdc6046d4730d90b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport des administrateurs judiciaires qu'un plan de continuation est en cours d'élaboration ; Attendu qu'au cours de l'audience les parties présentes
Source officielleChambre 2-5
69d2423dcdc6046d4730da73
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport des administrateurs judiciaires qu'un plan de continuation est en cours d'élaboration ; Attendu qu'au cours de l'audience les parties présentes
Source officielleTrib. de Commerce
69c9dff6cdc6046d47768bfb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le juge commissaire, dans son rapport écrit, indique qu'il est nécessaire de renouveler la période d'observation dans la mesure où la société [N] HOLDING a un rôle essentiel pour le bon déroulé de la procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f184cdc6046d4777b94e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans son rapport écrit, le juge commissaire donne un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f758cdc6046d47787c63
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dossier et aucune dette n'a été générée postérieurement au jugement d'ouverture * La position bancaire demeure positive * Un certain laps de temps est nécessaire pour apprécier la rentabilité Dans son rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4d08cdc6046d477f4257
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dans son rapport écrit, le juge commissaire indique que les mesures prises pendant la période d'observation permettent d'atteindre la rentabilité sur les deux derniers mois.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4d32cdc6046d477f47a0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dans son rapport écrit, le juge commissaire indique que l'objectif pour la société FOCUS reste l'optimisation du taux de remplissage, qui est la seule issue à la rentabilité de cette structure.
Source officielleTrib. de Commerce
69b11ab4cdc6046d473e6f3e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame le juge-commissaire, en son rapport du 25/09/2025, donne un avis favorable à la poursuite de la période d'observation A l'issue des débats le débiteur a été avisé que l'affaire était mise en délibéré
Source officielleTrib. de Commerce
69b11b45cdc6046d473e7a4e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement contradictoire insusceptible de recours, sauf de la part du Ministère Public, après en avoir délibéré, Le Ministère Public avisé de la procédure, Vu le rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c3d8cdc6046d470464a6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le juge commissaire, dans son rapport écrit, donne un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire au regard de la situation économique exsangue du débiteur et de l'absence
Source officielleChambre 03
66d8a19d31dc191d02361710
9 avril 2024
9 avril 2024
excédant son pouvoir, DIT qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise sur requête d’office, DIT que l’expert dressera de ses opérations un rapport
Source officielleChambre 03
66d8a1a031dc191d023617a6
9 avril 2024
9 avril 2024
excédant son pouvoir, DIT qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise sur requête d’office, DIT que l’expert dressera de ses opérations un rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d2c7cdc6046d475a811f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le juge-commissaire, en son rapport écrit émet un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
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