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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
678189116d34da2cbdcddbef
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies certifiées conformes SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Hervé ASTOR) SELARL BLT DROIT PUBLIC (Me Alexis [Localité 8])
Source officielleJCP FOND
6792c450304ff28fe37e8424
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ainsi jugé en audience publique le 07 Janvier 2025, par Ariane PIAT Juge au Tribunal Judiciaire de Toulouse, assitée de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.
Source officielleciv2
6079433d9ba5988459c41b34
12 avril 1975
12 avril 1975
MILIEU DE LA REMORQUE, ROULANT PARALLELEMENT AU CAMION ; QU'ELLE ESTIME QU'AUCUNE FAUTE DE CONDUITE CARACTERISEE NE POUVAIT ETRE RETENUE CONTRE NOWAK, ET CE, APRES AVOIR ENONCE QUE SI UN PASSAGER ASSIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01043
28 mai 2008
28 mai 2008
une faute grave ; Qu'en statuant comme elle a fait, alors qu'elle avait constaté que le salarié, malgré des consignes précises de sécurité qui lui avaient été personnellement données, avait circulé assis
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593e0
20 mai 1980
20 mai 1980
POURVOI, QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DE L'ACTE AUTHENTIQUE DU 28 JANVIER 1975 ET DE L'ACTE SOUS SEING PRIVE DU 29 SEPTEMBRE 1973, QUE LES REMBOURSEMENTS ECHELONNES DE LA SOCIETE CEMI ETAIENT ASSIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400078_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En vertu des articles 885 D et 1723 ter OO A du code général des impôts applicables à l'année d'imposition en litige, l'impôt de solidarité sur la fortune est assis et recouvré selon les mêmes règles et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509555_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
licence économique et sociale (AES) en raison d’un niveau insuffisant en mathématiques, Mme A... se borne à indiquer qu’elle est inscrite en licence sociologie-histoire qui ne correspond ni à ses aspirations
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6762
5 avril 2024
5 avril 2024
l'occasion d'une visite médicale de reprise le 1er juillet 2020, la médecine du travail a déclaré Mme [M] inapte à tout poste dans l'entreprise, en précisant qu'elle pouvait travailler sur un poste assis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10466
9 mai 2019
9 mai 2019
U... pourrait, éventuellement, être affecté à un poste assis essentiellement, dédié à des tâches administratives" ; que par mail du 12 mai 2004 M.
Source officielle12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b6c
25 avril 2017
25 avril 2017
2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2013F00623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Maya ASSI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210366
9 juin 2016
9 juin 2016
par un taux d'alcool de 2,68 g/l de sang, a pénétré de nuit dans l'enceinte du stade de foot en compagnie de ses camarades après avoir dégradé plusieurs véhicules stationnés dans la rue ; qu 'il s'est assis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205476_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital de la Conception pour une aspiration
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b3
23 mai 2008
23 mai 2008
d'ivresse a décidé de partir avec son véhicule Opel ; - alors qu'il s'apprêtait à démarrer, avec son cousin Vincent X... à la place du passager avant, Olivier Y..., en état d'ébriété également, s'est assis
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d95
21 janvier 2016
21 janvier 2016
étude de la ventilation réalisée par l'association SIMT-Médecine et Santé au Travail, le 19 janvier 2006, soit antérieurement à la déclaration de maladie professionnelle du salarié, démontre que l'aspiration
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d31
31 mai 2017
31 mai 2017
janvier 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de NANTERRE Section : activités diverses No RG : 14/01571 Copies exécutoires délivrées à : SELARL HOUDART & Associés Me Maya ASSI
Source officielleChambre 1
DTA_1902536_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La SA SECBA s'est acquittée du prélèvement sur le produit brut des jeux prévus à l'article L. 2333-54 du code général des collectivités territoriales assis sur le montant cumulé du produit brut des jeux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les sapeurs-pompiers ont été informés vers 11h, par une habitante du lotissement, de la présence d'une piscine, laquelle a été mise en aspiration à 11h20. Le feu a été éteint vers 14h45.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618104
5 juin 1981
5 juin 1981
19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE - Exonération - Contentieux - Contestation devant la juridiction administrative de droit
Résumé IA — à vérifier9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618912
30 mai 1980
30 mai 1980
19-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES - Assujettis - Exclusion des entreprises
Résumé IA — à vérifier7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620834
7 octobre 1985
7 octobre 1985
19-05-07,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 29 OCTOBRE 1976 [PLAFONNEMENT POUR 1977 DE REMUNERATIONS ELEVEES
Résumé IA — à vérifierPage 98 sur 500
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