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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-7
68e9e478154299c7318fb278
10 octobre 2025
10 octobre 2025
V-B7J-XOTQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [P] Me Tiphaine CAVALLIN
Source officielleChambre civile 1-7
68032e1b1fa67923f7882905
18 avril 2025
18 avril 2025
°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 18/04/25 à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [D] [R] [M] [X] Me Tiphaine CAVALLIN
Source officielleChambre civile 1-7
68032e1c1fa67923f7882907
18 avril 2025
18 avril 2025
Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 18/04/25 à : CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT [H] [S] [M] [T] Me Tiphaine CAVALLIN
Source officielleChambre 04
65b7f832858823c56e0cb123
26 janvier 2024
26 janvier 2024
S.L AUTOMOBILE, prise en la personne de son représenant légal [Adresse 4] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente
Source officielle2ème chambre
DTA_2201407_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500417_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500536_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C B représentés par Me Cavelier demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2200221_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 du chef d'établissement de l'ensemble scolaire Jeanne d'Arc
Source officielle2ème chambre
DTA_2200725_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a implicitement rejeté sa demande
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01698_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A, représenté par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa sollicité et à ce que soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2100941_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
2020 par lequel le préfet de l'Hérault lui a ordonné de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation des locaux situés au rez-de-jardin de l'immeuble sis 6616 route de Murviel lieu-dit Cazalis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405529_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Cavelier, demandent au juge des référés ; 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06cc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
au barreau de MARSEILLE Grosses délivrées le : à : Me Elodie GIGANT - 63 Me Camille MORIN EXPOSE DU LITIGE Faisant valoir que son cheval CRACK IN LOVE, confié en pension et travail à [U] [I], cavalière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il résulte également des photomontages n° 20, 21, 21C, 22 et 22C que les visibilités du projet depuis le parc du château, ainsi que depuis l'allée cavalière, ne seront que très partielles, eu égard à la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02542
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Depuis l'extérieur du véhicule, les policiers ont aperçu dans le coffre un rectangle marron de cinq sur six centimètres entouré d'un film transparent, pouvant s'apparenter à une plaquette de résine de cannabis
Source officiellecr
çait en détention provisoire et décernait mandat d'arrêtc/Eric X
613725bccd58014677420228
11 mai 2000
11 mai 2000
commis sur le territoire français ; Attendu que, pour le déclarer coupable de ces chefs, la cour d'appel relève notamment que le prévenu était totalement intégré dans la filière d'importation de cannabis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00717
9 juin 2021
9 juin 2021
Une enquête a été ouverte suite aux déclarations faites par deux personnes qui avaient transporté du cannabis depuis les Pays-Bas vers la France et du numéraire de France aux Pays-Bas, pour le compte d
Source officielleChambre commerciale
668397f48da90185712ea481
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[O] [T], né le 9 juillet 1974 à [Localité 7] (AUSTRALIE), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Marie-astrid CAZALI de la SELARL M.A.C AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400652_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Manche a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300267
16 mars 2022
16 mars 2022
-11.735 contre l'ordonnance rendue le 9 juillet 2020 par le juge de l'expropriation du département de l'Oise, siégeant au tribunal judiciaire de Beauvais, dans le litige les opposant à la société du Canal
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