Le rapport de Mme Lopa Dufrénot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - et les observations de Me Allouch représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Ainsi, compte tenu des conditions et de la durée de son séjour en France métropolitaine et nonobstant le fait qu'il travaille depuis septembre 2022 sous couvert d'un contrat à durée déterminée d'insertion

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les observations de Me Bruggiamosca représentant M. A ainsi que celles de celui-ci.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience public : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - et les observations de Me Teysseyré représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Giraud, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Mahfoud, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - les observations de Me Gilbert, représentant Mme B et celles de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les observations de Me Chafi représentant M. A et celles de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

notification de la décision et de la rentrée scolaire actuelle, la mesure étant préjudiciable aux élèves non préparés ; - existe un doute sérieux sur la légalité de la décision en cause dès lors la durée