Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - M. Lapouzade, président de chambre-rapporteur, - M. Gobeill, premier conseiller.

Sylvain E, la SCI BetB, la SCI PIK PIK et GRAND SUD DEVELOPPEMENT, situé 454 avenue de Forbin à Toulon, cadastré section BD n° 0309.

Le terrain de football implanté sur la parcelle cadastrée AV 9 située sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray est affecté à l'usage du public et aménagé en vue de son affectation à

ce que le fils de M. et Mme A ne peut plus accéder depuis le 30 septembre 2021 à la maison des associations où il suit des cours de portugais ni aux complexes sportifs dans lesquels il pratique le football

l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football

justice administrative, la suspension de l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a notamment interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de football

sein de " Isnnice International School " ; il pourra lui être demandé d'accompagner, du 3 au 6 novembre 2022, les élèves de collège et lycée à Vérone, en Italie, où doit se dérouler un tournoi de football

de la vie courante sont compliquées et où il doit se rendre en Allemagne le 25 janvier 2024 et au Bénin le 27 janvier 2024 dans le cadre de ses activités de président de la fédération béninoise de football

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 308 AFFAIRE : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32UC Copie exécutoire à : Me Christine FOMBONNE Le

Elles sont notamment spécialisées dans la diffusion en direct et en différé de programmes sportifs, dont la compétition annuelle de football dite « Premier league ».

Elle est notamment spécialisée dans la diffusion en direct et en différé de programmes sportifs, dont la compétition annuelle de football, dite « Ligue des champions ».

OLYMPIQUE LYONNAIS, qui exploite une entreprise sportive professionnelle et gère notamment l'équipe première engagée dans le championnat de France de football de la ligue 1, a embauché M.

La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR

La conseillère d’Etat, Présidente de la cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR

La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Fait à Paris, le 27 août 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Fait à Paris, le 2 juin 2023 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

et la ligue de football professionnelle et de permettre au club le Stade Brestois 29 de bénéficier d’une infrastructure conforme à son classement en ligue 1 et ainsi de prospérer au sein des compétitions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme B A représenté par Me Fombonne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice