Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le 14 octobre 2006, soit le lendemain, à 17h54 vous avez à nouveau pris du carburant (73, 98 litres) à Jonzac alors que vous n'étiez pas d'astreinte et que votre fourgon n'est donc pas sorti depuis le

ne signalant aucun problème sur les pneumatiques ; * La fiche de travail de la société RANDO-PNEUS éditée le 9 juin 2023 attestant de la réparation du fourgon.

appartenant au Crédit Commercial de France, a été poursuivi des chefs d'escroquerie, faux et usage pour avoir présenté au paiement des factures et devis surévalués ne correspondant pas aux prestations fournies

selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005), que la société Jules Morey salaisons, ayant fait procéder à la construction de chambres froides, en a confié la réalisation à la société Calland qui s'est fournie

extension de son usine ; que les travaux portaient sur la création de chambres frigorifiques dont la réalisation a été confiée à la société Travisol, assurée auprès des Mutuelles du Mans, qui s'est fournie

extension de son usine ; que les travaux portaient sur la création de chambres frigorifiques dont la réalisation a été confiée à la société Travisol, assurée auprès des mutuelles du Mans, qui s'est fournie

civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - défaut de diligence administratif Entendu les explications fournies

G..., qui a tenu à prendre lui-même les cotes de ses stores qu'il a par ailleurs choisis selon une documentation fournie, ne saurait reprocher au prestataire d'avoir suivi à la lettre son croquis et sa

l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - absence de caractérisation d'un critère légal permettant la troisième prolongation ; Entendu les explications fournies

pour les motifs suivants : - irrecevabilité de la requête : défaut de base légale - absence de caractérisation d'un critère légal permettant la troisième prolongation ; Entendu les explications fournies

l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - Défaut de diligences utiles et régulières de l'autorité administrative, Entendu les explications fournies

Y..., architecte, et la réalisation du système de propulsion, incluant l'hélice fournie par la société Hélicia, à la société Atlantic propulsion ; que, dans les mois ayant suivi sa livraison, intervenue

Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 28 mai 2026 ; Vu l'absence du préfet du Var, non représenté à l'audience ; Vu l'absence du ministère public, avisé de la date d'audience

Entendu les explications orales fournies par le conseil de l'appelant, à l'audience du 4 juin 2026 ; Vul'absence du représentant du préfet de la Haute-Garonne, Vu l'absence de l'appelant, qui a refusé

ce dernier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, le 16 juin 2014, la société Decojus, se plaignant de dysfonctionnements affectant une ligne de conditionnement qui lui avait été fournie