application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Alain Bénabent ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

l'instance enregistrée sous le numéro U 25-17.482 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

15 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Cependant, la société Sextant justifie d'un intérêt à agir dès lors que la décision attaquée, qui annule la délibération du comité ayant décidé de recourir à une expertise pour risque grave et désigné

et de le débouter de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en retenant la faute grave

LE DEMANDEUR DEVANT LA COUR D'ASSISES EN RETENANT A SON ENCONTRE L'ACCUSATION D'AVOIR COMMIS SUR LA PERSONNE DE SON EPOUSE UNE TENTATIVE DE MEURTRE DANS LA NUIT DU 31 OCTOBRE AU 1ER NOVEMBRE 1976 A GRABELS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/821 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NA 6 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE l’AARPI GRAVELLIER

Portalis DBX6-W-B7I-YYLB [B] [L] C/ Société ADOUR OCCASIONS - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - 2 copies au service des expertises Le 18/04/2024 Avocats : l’AARPI GRAVELLIER

DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 24/02072 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNUE 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET D’HENNEZEL l’AARPI GRAVELLIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/60 N° RG 23/01863 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGYU 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àl’AARPI GRAVELLIER

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/77 N° RG 23/01365 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7ED 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS CABINET LEXIA l’AARPI GRAVELLIER

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, qu'il soit enjoint à Mme D et ses enfants de quitter le centre d'accueil pour demandeurs d'asile, Adoma, situé 74 boulevard de Graville

légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 19 chemin de Prunay-BP 24-78431 LOUVECIENNES CEDEX représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistée de Maître Guy GRAVELLIER

, avocat du syndicat national de l'encadrement Carrefour CFE-CGC (SNEC CFE-CGC), de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CSF Carrefour supermarché France, et l'avis de Mme Grivel

Z..., graveur sur pierre, un disque conçu pour être utilisé sur machine portative ; que, le 20 février 1991, au cours d'un travail de découpe superficielle d'une plaque de granit, préalablement à une sculpture

abord de l’annexe du décret du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains alors en vigueur, que le quartier « Baylac Gravette

Goulet, avocat de la société Galderma Research & Development, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [J], les plaidoiries de Me Goulet et de Me Thomas Lyon-Caen, ainsi que l'avis oral de Mme Grivel

Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [P] [U], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Euronews, et l'avis de Mme Grivel