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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6710aa3bbe64d7e510244e74
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e510245118
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a1884789
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du 30 novembre 2021 suivant déclaration d'appel du 29 décembre 2021 APPELANTE : Madame [V] [L] née le 25 Décembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pierre JANOT
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a188478b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du 30 novembre 2021 suivant déclaration d'appel du 29 décembre 2021 APPELANT : Monsieur [G] [Y] né le 12 Juillet 1964 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Pierre JANOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6711fadf7603bf88a1884995
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président de chambre Marie-Paule ALZEARI, conseiller Christine LAGARDE, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711358
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 3-1
6707700381e733ee26982d1d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2024.
Source officielle2e chambre sociale
686767067c03803a32c2727f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TORO LOCO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Philippe JABOT COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c56e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ET BRIENS, avocat plaidant au barreau de LYON INTIME : Monsieur [P] [K] né le 18 Janvier 1963 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre JANOT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d35
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Localité 3] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Didier Domat, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Marie Jamet
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0d002316e0ca848f0a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c57c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb4f8541312a816c592
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67f6024f1c1a56b8e1651ed9
8 avril 2025
8 avril 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielle2e chambre sociale
65b20d92c4cf860008dff4e5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[W] [Y] née le 18 Mai 1967 à [Localité 6] (38) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Ségolène JADOT
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5926502b828318c4e3ad
26 octobre 2023
26 octobre 2023
suivant déclaration d'appel du 04 octobre 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [K] né le 11 Juillet 1987 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pierre JANOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb25
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb33
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdaff16f9ac5a932a6771ad
26 avril 2019
26 avril 2019
W..., Responsable des Ressources Humaines, et représentée par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Nissa JAZOTTES, Avocate plaidante du
Source officielle9e Chambre C
6162ec2d6c9bddc82584765a
29 février 2012
29 février 2012
TARASCON AGS - CGEA DE [Localité 6] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre JAMMET
Source officiellePage 98 sur 107