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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03847_20221219
19 décembre 2022
Le premier alinéa de l’article R. 412-1 du code de justice administrative prévoit que : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou
11ème Chambre
DTA_2310766_20231207
7 décembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c99
7 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 10] N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/06215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Emmanuelle BOQUET Me Paul [Localité
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2300075_20230525
25 mai 2023
En premier lieu, Mme A justifie de l'urgence au sens de l'article L.521-1 du code de justice administrative compte tenu de l'incidence immédiate de la décision sur sa situation alors qu'elle réside en
Chambre 1-2
69cf6a4acdc6046d47f4a60a
Passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé.
6ème Chambre
DTA_2100877_20231128
28 novembre 2023
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Bosquet, représentant la commune d'Evian-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2101731_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Auto pièces Chambon, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) à titre
8ème chambre 3ème section
68681cb74965b5d9df315cab
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOURUET AUBERTOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BELLEE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07654
1re Chambre A
6035e14c81807e47a0be3025
2 février 2016
bien immobilier est laissé à la jouissance gratuite de Monsieur [V] [T] qui se domicilie à cette adresse à laquelle il est assujetti à la taxe d'habitation ; Attendu qu'ainsi, cette société ne justifie
6ème chambre
DTA_2203347_20250930
30 septembre 2025
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème Chambre Cab1
66104068c9ea95b316fe1496
5 avril 2024
représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c171
26 juin 2008
06 Mars 1957 à CONSTANTINE ALGERIE de nationalité française gérante de société demeurant... 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP LHEZ BOUSQUET-CONRAU
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301350_20250630
30 juin 2025
B, ressortissant haïtien né le 17 août 1982 à Croix-des-Bouquets (Haïti), est entré sur le territoire français le 10 novembre 2016 afin de solliciter l'asile.
DTA_2200074_20220722
22 juillet 2022
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500525.20250728
28 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
1ère Chambre
6318342a0876004f131a5e62
6 septembre 2022
PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie BOCQUET, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET
Reconduite à la frontière
DTA_2501006_20250210
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 février 2025 : - le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée ; - les observations de Me Guler, représentant M.
Référés Cabinet 2
66a1453fbfa4c7b1df1a8890
24 juillet 2024
[Y] [I] a fait délivrer à la SARL LE BUN un commandement de payer, visant la clause résolutoire insérée au bail, par acte de commissaire de Justice du 28 avril 2023, pour une somme de 3923,68 euros, au
DTA_2005439_20230929
29 septembre 2023
Vu : - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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