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5 003 résultats pour « Juston Me Bousquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01112_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03847_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Le premier alinéa de l’article R. 412-1 du code de justice administrative prévoit que : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2310766_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149726e046654dc50c99

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXPRO, JCP de [Localité 10] N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/06215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Emmanuelle BOQUET Me Paul [Localité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300075_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

En premier lieu, Mme A justifie de l'urgence au sens de l'article L.521-1 du code de justice administrative compte tenu de l'incidence immédiate de la décision sur sa situation alors qu'elle réside en

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6a4acdc6046d47f4a60a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100877_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Bosquet, représentant la commune d'Evian-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101731_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Auto pièces Chambon, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) à titre

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68681cb74965b5d9df315cab

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOURUET AUBERTOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BELLEE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07654

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035e14c81807e47a0be3025

Appel

2 février 2016

2 février 2016

bien immobilier est laissé à la jouissance gratuite de Monsieur [V] [T] qui se domicilie à cette adresse à laquelle il est assujetti à la taxe d'habitation ; Attendu qu'ainsi, cette société ne justifie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203347_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66104068c9ea95b316fe1496

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c171

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

06 Mars 1957 à CONSTANTINE ALGERIE de nationalité française gérante de société demeurant... 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP LHEZ BOUSQUET-CONRAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301350_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B, ressortissant haïtien né le 17 août 1982 à Croix-des-Bouquets (Haïti), est entré sur le territoire français le 10 novembre 2016 afin de solliciter l'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200074_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500525.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6318342a0876004f131a5e62

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie BOCQUET, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501006_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 février 2025 : - le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée ; - les observations de Me Guler, représentant M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453fbfa4c7b1df1a8890

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Y] [I] a fait délivrer à la SARL LE BUN un commandement de payer, visant la clause résolutoire insérée au bail, par acte de commissaire de Justice du 28 avril 2023, pour une somme de 3923,68 euros, au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005439_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu : - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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