Joël Vianney X..., demeurant à Brignoud, La Combe de Lancey (Isère), Y...

.-19150 LAGUENNE COMPARANT en personne ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 02 Décembre 2013, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président

Caustier, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Lu en audience publique le 9 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé V.

B A, exerçant 300 rue du Général de Gaulle à Lançon-Provence (13680) est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°/ se rendre sans délai sur les lieux litigieux situés chantier "Premières

Lançon La République mande et ordonne au ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de lui octroyer le statut de lanceur d'alerte. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A D, représentés par Me Laguens, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise aux fins de déterminer l'origine des causes

G A, Mme B E, agissant pour eux même et leur fille mineure, Mme F A C, représentés par Me Lancel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la commission de recours

situation personnelle ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; * elle est disproportionnée ; * les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis ; * la qualité de lanceur

Lançon La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 janvier et 2 avril 2025, la commune de Gujan-Mestras, représentée par la SCP Kappelhoff-Lançon-Valdés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Marmin, avocat de M. A....

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - les observations de Me Cardon, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - les observations de Me Puisor, avocate de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Favier, substituant Me Bauduin, avocat de M. A.

A B, représenté par Me Lancien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé