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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2204091_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Thomas La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2204342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207544_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2205405_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Thomas La République mande et ordonne et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205496_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Thomas La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2205542_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La magistrate désignée, Anne C La greffière, Lydia Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2205780_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Thomas La République mande et ordonne et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207400_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
THOMAS La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207947_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Thomas La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2300724_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506579_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501693_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Thomas, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500421_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, la SARL A Green RJ, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108991_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
THOMAS La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109197_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le rapporteur, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111943_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. Le rapporteur, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113702_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. Le rapporteur, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114089_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. Le rapporteur, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114090_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. Le rapporteur, E.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2116352_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
THOMAS La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne
Source officiellePage 98 sur 351