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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03160

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

le quatorze novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle ODENT et POULET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00468

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle ODENT et POULET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201892

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Bouches-du-Rhône aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône et la condamne à payer à la SCP Odent et Poulet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602165_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Q... demande au tribunal de prononcer l’annulation de l’élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine).

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90549

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fara, ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90392

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90391

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60460

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Poulet-Odent Ordonnance : 60460 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90539

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60310

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

Poulet-Odent, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60310 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91191

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91129

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 13

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61411

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Poulet-Odent Ordonnance : 61411 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90826

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société You Sushi Bayonne, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90724

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90652

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90598

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Faith Connexion, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la société Fides, en sa qualité de liquidateur

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60011

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Poulet-Odent Ordonnance : 60011 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91069

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51296

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Poulet-Odent, avocat de M. [X] [T], et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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