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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10618
31 mai 2017
31 mai 2017
professionnel de la Fédération Française du Bâtiment, alors que la société MAINE PLASTIQUES avait un code APE relatif à la « fabrication d'éléments en matière plastique », avait pour activité l'extrusion de profilés
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008108403
9 décembre 2002
9 décembre 2002
installation, sur la chaire "génie analytique" ; préalablement, d'ordonner la production de la lettre de janvier 2001 du conservatoire national des arts et métiers à l'académie des sciences modifiant le profil
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036927069
21 mars 2018
21 mars 2018
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il devra préciser dans son mémoire les profils des exécutants qu'il envisage d'affecter à l'exécution du marché.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042308061
1 septembre 2020
1 septembre 2020
infructueux, au motif qu'il aurait été entaché d'irrégularités, le concours organisé en vue de pourvoir un nouveau poste de professeur des universités en " Sciences de la rééducation-réadaptation, profil
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02706_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ni par le greffier ; - la décision contestée lui fait grief, dès lors, d'une part, qu'elle fait obstacle à son transfert dans un établissement avec des conditions de détention plus adaptées à son profil
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457103.20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Langues et littératures anciennes ", spécialiste de littérature latine, a pour thématique principale de recherche " l'historiographie impériale et sa transmission jusqu'à l'époque humaniste " et que le profil
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302483_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
compagne, elle ne peut être regardée comme excédant les contraintes inhérentes à la détention, alors qu'il ressort des pièces du dossier que le refus de changement d'affectation a été motivé par le profil
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:463730.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'exécution de la délibération n° 2022-13 en date du 31 mars 2022 par laquelle le conseil d'administration de l'université Paris-Cité a refusé sa demande de mutation prioritaire sur le poste PRU n° 234 profil
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300813_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
établi qu'elle aurait été prise par une autorité compétente ; * elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que si l'administration justifie son menottage systématique en invoquant son profil
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506166_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ainsi, le profil pénitentiaire du requérant, dont il n'est pas démontré qu'il ait été modifié après la première période d'isolement, démontre une dangerosité potentielle incompatible avec la détention
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403699_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
la juge d'application des peines porte atteinte à la vie privée et familiale de l'intéressé, il apparaît que ce refus est motivé, d'une part, en considération du contexte sécuritaire que suscite le profil
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503273_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
déclarations de modifications de situation professionnelle et trimestrielle en temps et en heure et sur lesquelles il n’y a aucune erreur », avoir « contacté la CAF le 6 mai pour leur signaler que son profil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525707_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Compte tenu de son profil pénal, il a été inscrit le 31 mai 2024 au registre des détenus particulièrement signalés.
Source officielle18e Chambre
6162700118eff35429d864bc
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Les autres sociétés (OTIM, CASTET-DAVELUY IMMOBILIER) dont je suis le dirigeant ne sont pas plus en mesure de vous proposer un emploi correspondant à votre profil. » ; sur le licenciement : En considération
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cc
20 janvier 2005
20 janvier 2005
COUR, Statuant en audience publique par arr^t r,put, contradictoire, aprSs en avoir d,lib,r, conform,ment . la loi, Infirme l'ordonnance d,f,r,e en ce qu'elle a rejet, la demande d'admission . titre privil
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf65
6 décembre 2007
6 décembre 2007
souscrit par l'intermédiaire du Crédit du Nord un contrat d'assurance- vie libellé en unités de compte en versant la somme de 300 000F investie en un fonds commun de placement correspondant à l'option « profil
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300422
9 avril 2013
9 avril 2013
X... et à Mme Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que le profil
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102829_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La norme AFNOR NF P 98-300 définit le ralentisseur de type dos d'âne comme un ouvrage dont le profil en long est de forme circulaire convexe, aménagé sur la chaussée, d'une hauteur de 10 cm, d'une longueur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105778_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 octobre 2021 et le 31 janvier 2022, Mme B représentée par Me Pramil-Marroncle, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01707_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire en observation, enregistré le 17 mai 2024, la société Bambooh Services SAS, la SELARL AJASSOCIES, en la personne de Me Préville et de Me Lebreton, en qualité d'administrateurs judiciaires
Source officiellePage 98 sur 733
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