ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute

Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait valoir que, lors des pauses, il était imposé aux salariés de passer par les cuisines.

POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SAS [2] a fait l'objet d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires par l'union de recouvrement

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine

immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécution, assistée de Séverine

Le constatant ne doit porter aucun avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter.

Elle fait valoir qu'elle a déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction pour favoritisme s'agissant de l'attribution du marché litigieux.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine

POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

EXPRO, JCP de Chartres N° RG : 11-20-346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Emilie GATTONE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine DUCHESNE

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [R] né le 31 Mars 1988 à ORAN (ALGERIE) (81200) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14/10/2022 à 19 h 27 par courriel, par Me Séverine

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

. ***** FAITS ET PROCÉDURE M.

TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Madame [E] [K] [T] NEE [Y] épouse [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Séverine TARTANSON

Faits, procédure et prétentions des parties : M.

SEFERIAN, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a