la SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [F] [W], né le 12 Juillet 1951 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent

Greffier stagiaire en pre-affectation sur poste lors du prononcé, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Laurent

Laurent CHANIN Assesseur salarié : Madame Sophie-Géraldine BASSET Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

avocat au barreau de Lyon Défendeur(s) : Monsieur [M] [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : non comparant Président : Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur [P] [T] Madame Sophie

[Adresse 3] [Localité 3] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie

Monsieur [H] [T] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Portalis 352J-W-B7D-CQ4M5 N° MINUTE : Requête du : 14 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] Tour W [Localité 3] Représentée par Maître Sophie

DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie

DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 15h02 Nous, Sophie

KINCY, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me Sophie

tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Marie Hélène Laurent

affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 21 décembre 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie

APPELANT : Monsieur [C] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent NADAUD substituant Me Jacques VINCENS de la SELARL ME JACQUES VINCENS, avocat au barreau de

JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/00990 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNDP Minute n° : 25/00014 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie

PARIS, toque : E0869 SARL MESURE ET DIAGNOSTIC prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 438 294 662 ayant son siège au 7 AVENUE Walwein-93100 MONTREUIL Représentée par Me Laurent

Judiciaire d'EVRY (Magistrat du siège) - RG n° 26/00852 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 28 Mai 2026 Décision : réputée contradictoire COMPOSITION Laurent

représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurent I... de la G..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Madame Gilberte X... épouse

Commerce de DOUAI REF : PB/CL APPELANTS Monsieur [K] [O] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [Z] [W] épouse [O] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par la SCP THERY-LAURENT

par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/LL APPELANT Monsieur [N] [R] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9] demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP THERY - LAURENT