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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
67f755bfd8218d22f82bd43c
9 avril 2025
Ils affirment que l'étang [Localité 10] n'ayant jamais été déconnecté des canaux d'eau, l'installation qu'ils ont effectuée n'est qu'une réfection de l'existant à l'aide de moyens modernes permettant de
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844
21 juin 2018
à collecter les postes disponibles dans le groupe SNCF et procéder au rapprochement des qualifications des salariés de l'entreprise avec les profils des postes existant au sein du groupe SNCF, avec l'aide
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10847
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10853
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1597125-1681993
2 mars 2006
Elle avait en outre conclu à une violation de l’article 6 § 1 en raison des interventions successives et répétées des autorités étatiques, qui ont privé de tout effet utile les décisions judiciaires rendues
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0125JUD005652900
25 janvier 2005
[Le tribunal] constate que l'intéressé a du mal à admettre qu'il est séropositif et qu'il a besoin d'aide pour faire face à cette situation critique.
ECLI:CE:ECHR:2015:0210JUD005308013
10 février 2015
Dans sa décision n o   321/B/ 1996 AB, elle a indiqué que les pensions d’invalidité étaient en partie des prestations couvertes par la protection de la propriété et en partie des prestations d’aide
Chambre 1-6
5fca585d06daec22cf029774
19 novembre 2020
INTIME Monsieur [B] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/9274 du 29/09/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 2] 1934
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00541
3 avril 2019
Le jugement est infirmé ; 1° ALORS QUE les courriels adressés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un
5e Chambre
61609a5254c6ec55cf7101fa
15 mai 2014
Il est en effet primordial pour le groupe de développer un système d'informations permettant d'apporter une aide à la réalisation des offres et des contrats.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0303DEC001085584
3 mars 1988
si les conditions pour l'octroi de cette aide sont réunies.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1207REP002457394
7 décembre 1995
;   10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC003637604
20 septembre 2007
Les survivants entendirent ses hurlements et ses gémissements, mais ils eurent trop peur pour s’approcher de lui et l’aider.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306733_20230613
13 juin 2023
sous terre sont particulièrement élevées, puisque les blaireaux sont acculés au fond de leurs terriers pendant plusieurs heures, et parfois blessés par les chiens, avant d'être extirpés violemment à l'aide
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042040572
19 juin 2020
charge des prestations mentionnées à l'article L. 431-1 du même code en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / 7° Les données relatives à la perte d'autonomie, évaluée à l'aide
CHAMBRE SOCIALE A
5fdba71d1aec96864ccb4ce0
13 février 2019
demander à voir le duplex en entier pour pouvoir porter un jugement objectif' et 'lance un appel à témoins à tous les collègues qui ont assisté à cette scène pour apporter un témoignage objectif afin d'aider
ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD002105218
14 janvier 2021
    En 2013, elle fut condamnée pour résistance à un officier public dans le cadre d’un litige avec sa fille aînée. 9.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210655
28 septembre 2017
adopte les motifs exposent que les documents qui ont vocation à être appréhendés se présentent sous une forme (e-mails, fichiers informatiques) qui rend leur dissimulation et/ou leur destruction très aisée
ECLI:CE:ECHR:2001:0906DEC005731300
6 septembre 2001
catholique romaine à une autre personne morale, la paroisse de Preiļi) à un faux destinataire, à savoir   : non pour la construction du temple vieux-croyant qui avait alors un besoin aigu d’une aide
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1127DEC002848213
27 novembre 2018
Si, il y a un an, la requérante cherchait avant tout à rendre la maison la plus agréable possible pour l’homme, à l’aide de fleurs et de tartes aux pommes, aujourd’hui c’était l’homme en tant que tel qui
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