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2 315 résultats pour « aide étatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

67f755bfd8218d22f82bd43c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ils affirment que l'étang [Localité 10] n'ayant jamais été déconnecté des canaux d'eau, l'installation qu'ils ont effectuée n'est qu'une réfection de l'existant à l'aide de moyens modernes permettant de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

à collecter les postes disponibles dans le groupe SNCF et procéder au rapprochement des qualifications des salariés de l'entreprise avec les profils des postes existant au sein du groupe SNCF, avec l'aide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10847

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

à collecter les postes disponibles dans le groupe SNCF et procéder au rapprochement des qualifications des salariés de l'entreprise avec les profils des postes existant au sein du groupe SNCF, avec l'aide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10853

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

à collecter les postes disponibles dans le groupe SNCF et procéder au rapprochement des qualifications des salariés de l'entreprise avec les profils des postes existant au sein du groupe SNCF, avec l'aide

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1597125-1681993

Admin. suprême

2 mars 2006

2 mars 2006

Elle avait en outre conclu à une violation de l’article 6 § 1 en raison des interventions successives et répétées des autorités étatiques, qui ont privé de tout effet utile les décisions judiciaires rendues

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0125JUD005652900

Admin. suprême

25 janvier 2005

25 janvier 2005

[Le tribunal] constate que l'intéressé a du mal à admettre qu'il est séropositif et qu'il a besoin d'aide pour faire face à cette situation critique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0210JUD005308013

Admin. suprême

10 février 2015

10 février 2015

Dans sa décision n o   321/B/ 1996 AB, elle a indiqué que les pensions d’invalidité étaient en partie des prestations couvertes par la protection de la propriété et en partie des prestations d’aide

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca585d06daec22cf029774

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

INTIME Monsieur [B] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/9274 du 29/09/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 2] 1934

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00541

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Le jugement est infirmé ; 1° ALORS QUE les courriels adressés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un

Source officielle
CA

5e Chambre

61609a5254c6ec55cf7101fa

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Il est en effet primordial pour le groupe de développer un système d'informations permettant d'apporter une aide à la réalisation des offres et des contrats.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0303DEC001085584

Admin. suprême

3 mars 1988

3 mars 1988

si les conditions pour l'octroi de cette aide sont réunies.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1207REP002457394

Admin. suprême

7 décembre 1995

7 décembre 1995

;   10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC003637604

Admin. suprême

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Les survivants entendirent ses hurlements et ses gémissements, mais ils eurent trop peur pour s’approcher de lui et l’aider.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306733_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

sous terre sont particulièrement élevées, puisque les blaireaux sont acculés au fond de leurs terriers pendant plusieurs heures, et parfois blessés par les chiens, avant d'être extirpés violemment à l'aide

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042040572

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

charge des prestations mentionnées à l'article L. 431-1 du même code en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / 7° Les données relatives à la perte d'autonomie, évaluée à l'aide

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdba71d1aec96864ccb4ce0

Appel

13 février 2019

13 février 2019

demander à voir le duplex en entier pour pouvoir porter un jugement objectif' et 'lance un appel à témoins à tous les collègues qui ont assisté à cette scène pour apporter un témoignage objectif afin d'aider

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD002105218

Admin. suprême

14 janvier 2021

14 janvier 2021

    En 2013, elle fut condamnée pour résistance à un officier public dans le cadre d’un litige avec sa fille aînée. 9.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210655

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

adopte les motifs exposent que les documents qui ont vocation à être appréhendés se présentent sous une forme (e-mails, fichiers informatiques) qui rend leur dissimulation et/ou leur destruction très aisée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0906DEC005731300

Admin. suprême

6 septembre 2001

6 septembre 2001

catholique romaine à une autre personne morale, la paroisse de Preiļi) à un faux destinataire, à savoir   : non pour la construction du temple vieux-croyant qui avait alors un besoin aigu d’une aide

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1127DEC002848213

Admin. suprême

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Si, il y a un an, la requérante cherchait avant tout à rendre la maison la plus agréable possible pour l’homme, à l’aide de fleurs et de tartes aux pommes, aujourd’hui c’était l’homme en tant que tel qui

Source officielle

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