du nakamal se poursuit dans les conditions identiques de celles d'origine ; que ces faits nocturnes et continus dans un quartier résidentiel résultant de l'exploitation du nakamal excédent le seuil de

qui détient des biens situés à proximité, et ce quand bien même cette exploitation ne serait pas contiguë avec les parcelles préemptées ; qu'en affirmant au contraire que la distance de trois kilomètres

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elie X... coupable de faux, usage de faux, contrefaçon de vidéogrammes et débit de vidéogrammes contrefaits ; "aux motifs que les autres

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

agricole ou toute autre entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale pour une durée de quinze ans.

Prévisions d'exploitation L'offre contient un prévisionnel d'exploitation de la SAS CERIP reprise : […] 9.

Par un arrêté préfectoral du 12 juin 2008, cette autorisation d'exploitation a été transférée à la société SA Carrières Rault.

au même propriétaire ; qu'en énonçant que la parcelle considérée résulte d'un partage de parcelles contiguës, séparées les unes des autres, la cour d'appel a statué par un motif impropre à caractériser

et hors de tout délai l'acte d'appel pour se saisir du chef de l'arrêt relatif à la relaxe de ce prévenu ; que la cour d'appel a ainsi excédé ses pouvoirs et violé les articles susvisés ; "alors, d'autre

Ils soutiennent, au contraire, que l'activité de la société se poursuit normalement, l'établissement hôtel-bar-restaurant étant exploité de manière continue, sans désorganisation ni paralysie.

DU NOUVEL EMPLOYEUR DE NE REPRENDRE QUE 72 % DU PERSONNEL, ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL N'A PAS ETE REPONDU AUX CONCLUSIONS INVOQUANT LES PRECISIONS CONTENUES DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT DU 15 JANVIER

, le droit d'agir sur le fondement de ce contrat après avoir elle-même constaté que cette société ne figurait sur la lettre de voiture ni comme expéditeur ni comme destinataire, la cour d'appel a violé

, en dessous duquel son contrat le garantissait d'être payé par cet organisme, bien que les cartes en cause aient été volées, - pour les transactions excédant ce seuil d'autorisation, André X... en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société d'Exploitation du Village du

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 21 mars 1996), que la société Pingouin a conclu un contrat de franchisage avec Mme X... qui n'a pas obtenu dans l'exploitation

où s'effectuent les licenciements, qu'en se fondant ainsi sur les résultats déficitaires d'un seul secteur de l'entreprise considérée (CSO), tout en constatant le "développement très important" d'un autre

STMB vers la jalle de Martignas, la présence d'étendue d'eau fortement polluée comme l'atteste le résultat d'analyse n° 8 "l'effluent est extrêmement toxique vis-à-vis de daphnies, très minéralisé et contient

. coupable d'escroquerie, ainsi que de tromperie, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que "Roger X... a créé une entreprise de création d'élevage de petits animaux en 1971 qu'il exploite

, tout en créant un point de vente directement concurrent, ainsi ENJOINDRE la société FRENCH TACOS FACTORY de cesser toute exploitation illicite, sans autorisation et de mauvaise foi, des signes distinctifs

titre de dépositaire central de presse, sans préciser de quelles pièces il s'agissait et sans procéder à leur analyse, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre