JIVI EXPRESS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié, en cette qualité, audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER

2025, - l'intervention du groupe Créquy a un objectif conservatoire et accessoire, - l'intervention n'est pas nouvelle puisqu'inscrite dans la déclaration d'appel, - admettre que l'intervenant volontaire

Q..., chef de production cadre A, et représentant du personnel en opposition à la politique de la direction : « M.

’un carreau cassé sur le carrelage de la cuisine malgré la demande d’intervention adressée depuis le 24 août 2021 et, enfin, à l’absence d’intervention sur le système de chauffage des résidents avant son

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.

Côte d'Azur Habitat ; de Me Vanzo, représentant Axa France IARD ; de Me Guigon-Biazzi, représentant DSD Démolition ; Me Quillet, représentant Ginger Deleo ; Me Vallet, représentant Apave Sudeurope et

A LEVALLOIS HAUTS-DE-SEINE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE LEURS REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 AVRIL 1976 ET

. », le même procès-verbal retient que les agents « munis de badges fournis par le bailleur Paris Habitat », après avoir caractérisé les motifs de l'intervention conforme à leur mission, en l'espèce :

C ; que dès lors, l'intervention de M.

irrecevable dès lors que : . d'une part, le projet de décompte final de la société requérante n'a pas fait état des sommes demandées dans son mémoire en réclamation, n'a pas été communiqué au représentant

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SARL IKINOA, inscrite au RCS de Saint-Brieuc sous le n°753 949 072, prise en la personne de son représentant

, Délia et Christine X... ont interjeté appel d'un Jugement assorti de l'exécution provisoire rendu par le Tribunal d'Instance d'AUCH le 05/11/01: * ayant donné acte à la seconde citée de son intervention

de l'Institut d'études politiques de Paris ; - Me Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat à la Cour de cassation, avocat de Mme B et de Mme D ; - Mme B et sa représentante ; - Mme D et son représentant ;

L représentant le syndicat CFDT commerce et services ; - et les observations de Me Romain représentant la société Distribution Casino France. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les interventions : 4.

En l'espèce, les appelants soutiennent que l'intervention de la société CNP Assurances serait justifiée par le décès, en cours d'instance, de M.

n'était pas intervenante mais partie principale à l'instance en sa qualité de représentante de Madame [F] [E].

[J] a fait assigner en intervention forcée la MACSF aux fins de garantie de l’ensemble des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre (RG n°21/09151).

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 28 mars 2025, la société d'encouragement à l'élevage du trotteur français, représentée par Me Beau, conclut à ce que son intervention soit admise

déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013073475 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIETE [M] + [L] (AG & CO) KG prise en la personne de leurs représentants