une fonction nouvelle, qui comporte un outil à demeure ou est conçu pour le traitement de matières, qui peut comporter un plateau de chargement conçu et réalisé pour recevoir les outils et dispositifs nécessaires pour l'exécution des tâches et le stockage

LEGIARTI000021258043

—

isomères de cette substance sauf indication contraire à l'annexe pertinente mais exclut toute substance réglementée ou mélange entrant à l'annexe pertinente dans la composition d'un produit manufacturé autre qu'un contenant servant au transport ou au stockage

Article Annexe

—

° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3) 0 1405 Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices 0 1406 Impôt de solidarité sur la fortune 4 025 000 1407 Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

LEGIARTI000017856531

—

distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965 art. 3) 1405 Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices 1406 Impôt de solidarité sur la fortune 4 135 000 1407 Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

566 du 12 juillet 1965, art. 3) 232 000 1405 Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices 0 1406 Impôt de solidarité sur la fortune 4 653 252 1407 Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

LEGIARTI000025048275

—

° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3) 0 1405 Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices 0 1406 Impôt de solidarité sur la fortune 3 082 230 1407 Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

LEGIARTI000026872813

—

° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3) 0 1405 Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices 0 1406 Impôt de solidarité sur la fortune 4 107 672 1407 Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

LEGIARTI000021575929

—

° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3) 0 1405 Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices 0 1406 Impôt de solidarité sur la fortune 3 497 000 1407 Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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566 du 12 juillet 1965, art. 3) 780 000 1405 Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices 7 000 1406 Impôt de solidarité sur la fortune 5 352 000 1407 Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

Article ÉTAT A

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n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3) 0 1405 Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices 0 1406 Impôt sur la fortune immobilière 2 300 000 000 1407 Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

Article Etat A

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du 12 juillet 1965, art. 3) 0 1405 Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices 7 000 000 1406 Impôt de solidarité sur la fortune 5 376 760 000 1407 Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

LEGIARTI000051282806

—

CHATEAUDUN R ARMEE DE L'AIR ANTENNE BUREAU MAITRISE DES RISQUES (BMR) 0C. 058 28 CHATEAUDUN T ARMEE DE L'AIR ESCADRON DE SOUTIEN MATERIEL ENVIRONNEMENT (ESME) 2B. 279 28 CHATEAUDUN T ARMEE DE L'AIR GROUPE D'ENTRETIEN REPARATION STOCKAGE

Article 221-II-2/9 (1)

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locaux de machines 8) Espaces à cargaison 9) Locaux de service (risque élevé)Cuisines, offices contenant des appareils de cuisson, magasins à peintures, armoires de service et magasins ayant une surface égale ou supérieure à 4 m2, locaux affectés au stockage

LEGIARTI000051283058

—

BGA) 01.279 28 CHATEAUDUN R ARMÉE DE L'AIR ANTENNE BUREAU MAITRISE DES RISQUES (BMR) 0C. 058 28 CHATEAUDUN T ARMÉE DE L'AIR ESCADRON DE SOUTIEN MATERIEL ENVIRONNEMENT (ESME) 2B. 279 28 CHATEAUDUN T ARMÉE DE L'AIR GROUPE D'ENTRETIEN REPARATION STOCKAGE

Article États législatifs annexés

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566 du 12 juillet 1965, art. 3) 470 000 1405 Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices 1 000 1406 Impôt de solidarité sur la fortune 214 328 1407 Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

LEGIARTI000042664046

—

X X X X X X TERRE DETACHEMENT DU CABINET DU CEMAT-SIRPA TERRE (CPIT DE MONTIGNY-LES-METZ) 57 MONTIGNY-LES-METZ X X X X X TERRE CABINE DE PEINTURE DE SARREBOURG DU 6E RMAT 57 SARREBOURG X TERRE DETACHEMENT WOIPPY DU 8E RMAT-GROUPE ENTRETIEN STOCKAGE

LEGIARTI000042664090

—

X X X X TERRE DETACHEMENT DU CABINET DU CEMAT-SIRPA TERRE (CPIT DE MONTIGNY-LES-METZ) 57 MONTIGNY-LES-METZ X X X X X TERRE CABINE DE PEINTURE DE SARREBOURG DU 6EME RMAT 57 SARREBOURG X TERRE DETACHEMENT WOIPPY DU 8EME RMAT-GROUPE ENTRETIEN STOCKAGE

LEGIARTI000030342349

—

X X X X X X TERRE DETACHEMENT DU CABINET DU CEMAT-SIRPA TERRE (CPIT DE MONTIGNY-LES-METZ) 57 MONTIGNY-LES-METZ X X X X X TERRE CABINE DE PEINTURE DE SARREBOURG DU 6e RMAT 57 SARREBOURG X TERRE DETACHEMENT WOIPPY DU 8e RMAT-GROUPE ENTRETIEN STOCKAGE

Article Annexe II

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Creil 8 264 6 676 5 539 4 849 4 179 3 531 2 905 2 301 38 244 FR000000000000032 Saverglass SAVERGLASS 41 827 41 101 40 366 39 623 38 872 38 114 37 347 36 577 313 827 FR000000000000033 STORENGY FRANCE Stockage

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