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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405588_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il aura pour mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Renage où il est cadastré à la section AH sous les n° 221,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406356_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Il aura pour mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Sermérieu où il est cadastré à la section AH sous le n° 55,

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2501046_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302269_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

ah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302835_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

N°2302835 ah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303097_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

ah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303157_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

opposition à la déclaration préalable déposée par la société par actions simplifiée (SAS) K9G Immobilier en vue de la division en 4 lots d'une parcelle située impasse les Colomines et cadastrée section AH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301569_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision N°2301569 ah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301621_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

N°2301621 ah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211327_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, la SARL KIM HA LONG, représentée par Me Ah-Fah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211881_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

C A, représentés par Me Ah-Fah, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212122_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B A, représenté par Me Ah-Fah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303829_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303931_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision N°2303931 ah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304145_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision ah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304347_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision ah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222862_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre par la direction spécialisée des finances publiques (DSFP) pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AH-HP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300100_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

HUSSEIN ah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300210_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

N°2300210002/ah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300331_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ah

Source officielle

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