INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT Monsieur [Z] [M] pris en son nom propre et en qualité de membre de l'indivision successorale de sa s'ur défunte, [V] [M] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexis

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur GUEZ, Assesseur Madame KEITA, Assesseuse assistés de Alexis

[K] [B] Représentant : Me Alexis COISEUR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SA SNCF VOYAGEURS Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur GUEZ, Assesseur Madame KEITA, Assesseuse assistés de Alexis

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame KANBOUI, Assesseuse Madame [F], Assesseuse assistés de Alexis

R MULTISERVICES Représentée par Me Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 23.08821 INTIMEES S.A.R.L.

METALLURGIE DROME ARDECHE - UIMM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexis

JOFFO L'ARCADE, représentée par Me Alexis RUTMAN, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en

décembre 2021 suivant déclaration d'appel du 21 Décembre 2021 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [S] [U] Villa 10 33 Route de Saint Paul 26200 MONTELIMAR Représenté par Me Alexis

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1er AOÛT 2023 Monsieur Alexis

SOJAM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE

défaillant représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS - #C0800 représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES - #L290 représentée par Maître Alexis

par Mme Océane [A] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur IMOMA BASSONG, Assesseur Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Alexis

ASSOCIATION FEDERATION LORRAINE ASSOCIATIVE NANCEI ENNE DES ETUDIANTS DU RASSEMBLEMENT HIVERNAL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, représentée par Me Alexis

du : 27 Avril 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [X] [Adresse 1] [Localité 4] (ETATS UNIS) représentée par Maître Alexis

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies certifiées conformes SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Hervé ASTOR) SELARL BLT DROIT PUBLIC (Me Alexis [Localité 8])