X se disant Mohamed X... alias Mamadou Y... et alias Amadou Z...

) et de : Madame [C] [X] Née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] (Algérie) unis en mariage par-devant l’autorité étrangère de [Localité 5] (Algérie), le [Date mariage 1] 2006, sans contrat de

C A alias B enregistrée le 15 juin 2023. Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M.

[Z] [V], tous deux domiciliés [Adresse 1] (Algérie), ont formé le pourvoi n° J 21-17.043 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2021 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile A), dans le litige les

juge des libertés et de la détention devait avoir lieu dans la suite de la première comparution devant le juge d'instruction, ont été invités à quitter l'établissement pénitentiaire au motif que « l'acte

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le fils du requérant a toujours vécu avec sa grand-mère en Algérie.

Jugement du 22 Janvier 2015 -Tribunal d'Instance de VILLEJUIF - RG n° 11-13-002584 APPELANTE SA TOIT ET JOIE Société d'HLM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

) à l'égard de Abderrahmane X...et de Rekia Y..., mariés le 21 juillet 1945 à Sabra, n'est pas discutée ; que le ministère public admet que Marie Z..., née le 5 septembre 1902 à Marnia (Algérie), domiciliée

LES ALLEES C/ Mireille X...

), et Monsieur [C] [J], né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 12], [Localité 10] (Algérie) lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 1996 à [Localité 8] (Algérie) ; Ordonne la mention du présent

Or leur mariage a eu lieu le 25 janvier 1963 en Algérie et il est probable que leur premier domicile était algérien.

B soutient qu'il existe un risque qu'il soit exposé à des actes de torture ou à des traitements inhumains et dégradants en cas d'expulsion vers l'Algérie, il ne l'établit pas en se bornant à se prévaloir

SIRIUS 1453 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [D] [G], née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 12] (ALGERIE) et de Monsieur [U] [Z] , né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 10] (ALGERIE

COLVEMAT agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège,sis [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE

à Blida (Algérie) de parents espagnols, ( ) ; qu'il fait valoir que si l'acte de naissance de .., Ahmed C... X..., mentionne que celui-ci est né le [...]         à Blida de Mostefa D...

) de parents espagnols, (…) ; qu'il fait valoir que si l'acte de naissance de .., Ahmed C...

Par un jugement supplétif d'acte de naissance du 4 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Toulouse a dit que Mme [O] [P], de sexe féminin, est née le 5 mars 2001 à [Localité 1] (Algérie) de [M] [P] né

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/01028 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA2T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07

Il est précisé à ce titre que dans les rapports entre la France et l'Algérie, les actes d'état civil sont dispensés de légalisation par l'article 36 du protocole judiciaire signé le 28 août 1962 et publié