. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - TAXE D'APPRENTISSAGE. - Exonération - Personne morale ne se livrant pas à une exploitation de caractère lucratif et n'étant pas de ce fait

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base de versement - Allocations spéciales destinées à couvrir

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Employeurs agricoles [art. 1606 bis du C.G.I.] - Notion d'établissement

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Employeurs agricoles effectuant des opérations de transformation

Les machines n’étaient pas toutes équipées du système d’aspiration car certaines n’étaient pas cartérisées.

Il ne prévoit pas la dépose de la cabine 8'mais seulement de son aspiration (hors revêtement de sol), ni la dépose de convoyeurs aériens.

se proposait de résoudre le problème du stockage et de l'épaississement de boues in situ après extraction de celles-ci du compartiment de décantation et de séparation, tout en facilitant leur aspiration

Elles se plaignirent également d’avoir été harcelées par un agent de police de sexe masculin qui s’était assis à leur côté dans le véhicule de transfert à l’hôpital à l’issue de leur garde à vue.

avait été clôturé au plus tard le 7 juillet 1987, que les fonds dont faisait état madame Maria X... avait été virés, non pas sur le compte personnel de monsieur A... mais sur le compte d'une société ASCI

l'assureur ; que si la société April a remis les documents contractuels à Mme Y..., ses lettres ultérieures, comme les certificats d'adhésion, mentionnent en qualité d'assureur-conseil le cabinet Michel Astre

Français, a, sur les prescriptions de son moniteur Monsieur Philippe C..., pris place sur la nacelle du télésiège de la MOUTIERE à VAL THORENS, qu'il a été installé à l'extrémité gauche de la nacelle, assis

La société Valeo soutient avoir mis en 'uvre les mesures prévues au décret du 17 août 1977 en mettant en place dans l'usine des installations efficaces d'aspiration et de dépoussiérage.

due (année N), est calculé sur le chiffre d'affaires réalisé l'année précédente (année N-1), tandis que le second versement de régularisation, exigible le 15 avril de l'année suivante (année N+1), est assis

d'eau sur le bidet ; Chambre 316 : traces d'eau sur la tablette en verre et sur les chromes ; Chambre 207 : oubli d'une bouteille de produit d'entretien + serviette usagée d'un autre client + pas d'aspiration

, à ce que les opérations de manipulation, transvasement, dépotage et transport des produits odorants volatils ou pulvérulents fassent l’objet d’une aspiration de l’air ambiant permettant de réduire les

La société ASTIER DE VILLATTE indique avoir constaté le 6 septembre 2011 que le magasin ZARA HOME, situé [Adresse 3], proposait à la vente un service 'Pearl' qui constitue, selon elle, la contrefaçon de

En 1982, le tribunal de Asti prononça la faillite de la société en nom collectif constituée en 1980 par l’épouse du requérant.

: N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2THU N° de MINUTE : 26/00930 DEMANDEUR Madame [R] [I] épouse [U] née le 11 Juillet 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Asssitée