avocat au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l`Economie [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Céline

dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 28 février 2024 où nous étions Jean-François BEYNEL, premier président de la cour d'appel de Versailles assisté par Céline

général es qualités domicile audit siège dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Damien PINCZON DU SEL (Avocat au barreau d’ORLEANS) JUGE DE LA MISE EN ETAT : Céline

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Céline DEMAY de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL

du 01 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00613 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Anne Céline

de [Localité 28] sous le numéro 898 572 094 dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Céline

nationalité française demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Yann ARNOUX-POLLAK de la SELARL ARNOUX-POLLAK, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Céline

Localité 10] METROPOLE HABITAT Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 03 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller

chambre civile de la Cour d'appel de Riom COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Anne-Céline

Madame [U] [R] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Grégoire ETRILLARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Céline

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN, avocat au barreau d'AMIENS, postulant et ayant pour avocat Me Céline

COURTOIS & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0251 DEMANDEUR C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX - ONIAM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Céline

barreau de PARIS - #P0351 Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 22], représenté par son Syndic le Cabinet SAFAR C/O Cabinet SAFAR [Adresse 17] [Localité 36] représenté par Maître Céline

C... était identifié comme faisant partie d’un groupe de salariés ayant contribué à la dégradation des conditions de travail de M.

actuellement repris à l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

D B, représenté par Me Céline Jaumouillé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer

soumettre à une mesure de sécurité et refus d’obtempérer à une injonction du personnel pénitentiaire, ainsi que pour détention, usage et trafic de produits illicites, menace d’incendie de sa cellule et dégradation

Christophe X..., 2°/ Mme Céline Y..., domiciliés [...]                                                                 , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Jean-Manuel SERDAN Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline