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4 056 résultats pour « Capelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03247_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 de la préfète de l'Orne portant

Source officielle

Page 99 sur 203

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Annonces BODACC1 327 résultats

Journal officiel
Radiations

NOURICHARD, Isabelle, Madeleine, CAPELLI

SIREN 390964781Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAPELLI COIFFURE

SIREN 819692898Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAPELLI COIFFURE

SIREN 819692898Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/07/2026

Voir →

Radiations

CAPELLIS

SIREN 518320825Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

09/07/2026

Voir →

Procédures collectives

CAPELLIS

SIREN 518320825Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

09/07/2026

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00762_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

D C, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 du préfet du Calvados portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02331_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

C, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet de l'Orne portant refus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02413_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 du préfet de l'Orne portant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03073_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 du préfet du Calvados portant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300361_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Me Cappello substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520114_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603957_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A... et Mme C... épouse A..., représentés par Me Cavelier, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Mario CAMELA 1982 Grottammare Sebastiano Damocle CANIGLIA 1984 Motta Sant’Anastasia Paolo CAPIFERRI 1986 Fornovo di Taro Paride CAPO 1981 Roma Angelo CAPOBIANCO 1985 Castel Baronia Pasquale CAPRIGLIONE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:279

CJUE

2 juillet 1985

2 juillet 1985

Capelloni και F. Aquilini κατά J. C. J.

Source officielle
CC

cr

613725dccd580146774210fd

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

(gérant de Capri Entreprises, société opérant sur les biens du GPG pour le compte de Foncière-Mogador), Y..., adjoint de M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e14cdc6046d4797c2cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

Source officielle
CC

comm

J 00-16.407 en tant que dirigéc/M. Georges X

613723dbcd5801467740f18b

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

qualités de mandataire-liquidateur des sociétés Financière de La Défense et La Défense gestion, 12 / de la Société de Bourse Wargny, 13 / de la société Conseil arbitrage et gestion financière, dite CAGEFI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f3

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 04 juillet 2017 par le

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

64a7b00b3bcaf505db696629

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Etablissement Public Direction Générale des Finances Publiques représentée par le comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Pas de Calais [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Louis Capelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503970_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Capelle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304895_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2214591_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210940_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le rapport de Mme C a été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est déroulée le 28 juillet 2022 à 14h en présence de Mme Capelle greffière d'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2208797_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Capelle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle