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4 273 résultats pour « Capucine SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00804

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

d'un avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail, l'employeur est tenu, en application des dispositions de l'article L1226-2 du code du travail, de rechercher un autre emploi approprié aux capacités

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209206_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

au plus bas ; l'analyse hydrogéologique produite ne porte que sur les captages actuels et ne peuvent donc exclure tout risque futur sur la ressource en eau ; cet avis se fonde exclusivement sur les sillons

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213974_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C B, représenté par Me Simen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités lituaniennes, responsables

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01943_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

illégalités fautives, compte tenu de sa manière de servir jugée satisfaisante ou très satisfaisante à compter de 2020 et de ses progressions d’échelons, qui justifiaient l’attribution du montant moyen sinon

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff1763d497adffda3e18

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, plaidant INTIMEE SARLU ANTIDIS prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

63a402943f67e905df3d2964

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il est néanmoins rapporté par Madame [W] que ses capacités de reprise étaient alors envisageables, la salariée ayant surtout besoin de repos.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a19270acdc6046d4753f3aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Sonia JHALLI ARRET :

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200609_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

pénitentiaire aux termes duquel : " Lorsque le détenu est transféré, les objets lui appartenant sont déposés contre reçu entre les mains de l'agent de transfèrement s'ils ne sont pas trop lourds ou volumineux ; sinon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002310_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Lors de ce transfert, il déclare que ses affaires personnelles, à savoir, une capuche, une paire de gants de boxe, une paire de gants de pare-coups, une planche à découper en bois, une imprimante scanner

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c2765b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

& SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J020 S.N.C.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65aa2004a34ad10008581753

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[M], dès lors que les créanciers successoraux doivent être désintéressés dans l'ordre légal prévu en pareil cas, - rejeter, en conséquence, sur ce plan, comme étant sinon radicalement irrecevables, du

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66964154f5112d8edd058131

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[T] [X], « Hôtel [13]” [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Alexandre MAGAUD substitué par Me Valentine PONTI-SIMONIS, avocats au barreau de NICE DEFENDERESSE Après avoir entendu les parties

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9a7314f225b9b1919b28c

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

amnésiques et du comportement ; cette préconisation était confirmée par un certificat du 9 mai 2011 d'un autre praticien agréé, qui faisait état d'une dégradation importante, rapide et inexorable de ses capacités

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CA

2e Chambre

6033c086b42d8a7366c11df5

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

CORSICA BOBINAGE SARL FERME MARINE DE SPANO Grosse délivrée le : à : Me SIMON THIBAUD Me AGOSTINI Me IMPERATORE Arrêt en date du 06 Avril 2017 prononcé

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CA

3ème chambre

62c7cb33cb8dca058e3e7fb7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

euros) . les frais d'assurance voiture et de carburant (un plein tous les 15 jours) pour aller travailler représentent 100 euros par mois, . ils peuvent rembourser au maximum 1000 euros par mois, sinon

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12744

Admin. suprême

25 février 2020

25 février 2020

éléments de preuve que la requérante avait produits afin de démontrer qu’elle avait entamé une cure de désintoxication, alors même que la toxicomanie de l’intéressée semble avoir été le principal motif, sinon

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CA

Chambre sociale 4-1

686df877bdbdd86396f38fbf

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 15 mai 2025, Mme [K] demande au conseiller de la mise en état de : - se déclarer incompétent pour statuer sur la demande adverse, - sinon, juger

Source officielle
TJ

J.E.X

66103f78c9ea95b316fe0aa9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

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CA

6ème Chambre

5fd949b9baeed0316797f52f

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

procédure civile, madame [V] devait signifier sa déclaration d'appel dans les dix jours de la réception de l'avis de fixation qui lui avait été adressé par le greffe le 24 octobre 2019, et ce, à peine de caducité

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TA

4ème Chambre

DTA_2204873_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il soutient que le directeur de l'établissement public de santé mentale du Finistère Sud a commis une erreur de droit, une erreur de fait, sinon une erreur manifeste d'appréciation, en ce qui concerne

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