or restricted access to warm water 516 days in compensation for a total period of detention spent in inadequate conditions between 24/07/2012 - 23/12/2019 1,000     55911/16 15/11/2016 Constantin

2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] représenté par son syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER SOPAGI SA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Constantin

B..., ressortissant algérien né le 30 janvier 1984 à Constantine, également connu sous l’identité de Hamza Noa né à la même date à Batna, retenu au centre de rétention de Marseille, demande au tribunal

représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de GUÉRET Pierre C..., de nationalité Française, né le 13 Février 1947 à CONSTANTINE

né le 22 Juillet 1950 à CONSTANTINE (ALGÉRIE), demeurant ...

Deputy Registrar   President Appendix     Ioan CIOBAN was born in 1975 and lives in Pusta     Augustin CIOBAN was born in 1979 and lives in Pusta     Constantin

A, ressortissant algérien né le 19 novembre 1981 à Constantine (Algérie), demande l'annulation des deux arrêtés du 28 septembre 2023 par lesquels le préfet du Nord l'a, d'une part obligé à quitter le territoire

Constantin Economides,       Chef du Département juridique spécial                   &

  Romania , no. 29540/08, §   73, 26   March   2013; and Constantin Tudor v.   Romania , no. 43543/09, §   75, 18   June   2013). 32.

hygienic facilities, no or restricted access to shower, no or restricted access to warm water, lack of or insufficient physical exercise in fresh air   3,000     30168/16 07/07/2016 Constantin

  Non-violation de l’article 10 Alithia Publishing Company Ltd & Constantinides c.

Constantin Economides, chef du Service juridique spécial du ministère des Affaires étrangères. Il a été ensuite représenté par son Agent, M.

Constantin Ţîbîrnă , médecin ayant examiné en 1995-1998 les requérants lors de leur détention à Tiraspol et Hlinaia, M.

1,000   DJIGOLA Irina 1958   No information available No information available 1,000   DONI Elena 1943   No information available No information available 1,000   DUMITRAŞCU Constantin

Constantin Economides, Chef du service juridique spécial au Ministère des Affaires Etrangères, en qualité d'Agent.   4.

Panajiotis Zontanos, Nikolas Kyriakopoulos, Constantin Tsapalas, Mmes Jeanne Pantelidi, Marika Hatzinikoli, Irène Kremyda, Christine Kremyda, MM.

Constantin Economides, Chef du Service juridique spécial du Ministère des Affaires étrangères, et M. Georgios Sgouritsas, Président du Conseil juridique de l'Etat.   4.

Il ressort des pièces du dossier que la largeur de la chaussée de la rue Constantine qui dessert le terrain d'assiette du projet, qui est de 4,90 mètres environ, est réduite à une largeur de 2,90 mètres

A, représentant la commune de Thonon les Bains ; - Me Constantini, pour le " Groupement Golden Palace ". La clôture de l'instruction a été différée au 25 juillet 2024 à 23h59.

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant Mmes B, et celles de Me Constantini, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.