d'environ 20 km ; que s'il n'est pas contesté que l'éclairage public fonctionnait, il convient de relever que les systèmes photo-électriques utilisés pour le commander, interviennent bien avant qu'il fasse

. ; que si les délais de comparution devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes sont relativement longs mais pas anormaux face à une criminalité qui ne désarme pas, X... savait parfaitement qu'il allait

le soutenait la partie civile, ils n'avaient pas nécessairement eu connaissance en leur qualité respective des bilans mêmes de la société qui montraient que celle-ci n'était plus en mesure de faire face

Code de procédure pénale ; que le souci manifesté par le juge des libertés et de la détention de préparer son travail doit être considéré comme une convocation conditionnelle ; que ce souci de faire face

modification du contrôle judiciaire, en date du 15 décembre 2000, a, notamment, astreint le demandeur à ne pas exercer la profession de neurochirurgien, sans que cette obligation, particulièrement lourde, ne fasse

ne pouvait s'opposer par quel que moyen que ce soit à la décision désignant en qualité de curateur Patricia Z...le 28 juin 1997 ; qu'en ce qui concerne le dossier A..., il importe peu que le prévenu fasse

Toulouse ayant fixé la date de cessation des paiements au 13 octobre 1994 ; que les opérations, converties en liquidation le 15 novembre suivant, ont révélé un passif de plus de 7 millions de francs, face

ladite dérogation opposable aux tiers ne correspondait à l'instruction d'aucune requête émanant d'un pétitionnaire dont il est exigé qu'il fournisse divers renseignements quant aux garanties de sécurité face

coupable le conducteur qui, après avoir heurté le pare-choc d'un véhicule, a refusé de dresser un constat amiable et de donner son identité, a laissé sur place son véhicule et s'est rendu au café situé en face

disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte ; qu'en rejetant la légitime défense, tout en reconnaissant le bien-fondé, même partiel, de la position de Jacques X... face

X... et Y... ont toujours vivement protesté face à la rupture unilatérale des accords dont ils estimaient être victimes ainsi que cela résulte des diverses lettres envoyées à Alexandre A... dès le début

gardes-chasse ; que le 18 janvier 1992, les gardes de l'office national de la chasse ont été alertés par des bruits caractéristiques de battue dans le "Bois des Rats" ; qu'à 15 heures 55, ils ont vu face

l'action publique, dès lors que le tribunal n'avait pas statué au fond, mais s'était borné à déclarer l'action publique éteinte, et également ordonné la réouverture des débats afin que le ministère public fasse

devait se perpétuer ; que la simple délivrance dans ces conditions et à une date non déterminées, d'une carte verte faisant apparaître une période de garantie différente, ne saurait avoir aucun effet, face

s'élevait à 234 342 francs pour l'année 1995, que le bénéfice forfaitaire était pour l'année 1994 de 56 600 francs ; qu'avec un revenu forfaitaire mensuel d'environ 4 700 francs, le prévenu devait faire face

et permanente ; qu'au surplus, même s'ils avaient été proposés à un petit nombre de salariés, il était manifeste que la direction avait voulu mettre en place une unité de maintenance capable de faire face

X... de récupérer le domicile conjugal dans lequel elle vit depuis plus de trente ans, ses ressources ne lui permettant pas de trouver une location et de faire face aux frais fixes incompressibles de la

les débats, de nature à avoir une incidence sur la solution du litige, l'arrêt attaqué prive sa décision de base légale au regard de l'article L. 212-5 du Code du travail ; alors, d'autre part qu'en face