B, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 23 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Il affirme que la raquette a violemment heurté son visage à la tempe droite, endommagé ses lunettes de vue et lui a causé un diagnostic maxillo-facial.

Didier Y... au sein de ce club nautique et à laquelle participaient activement les jeunes Faysal et Hamid X....

mesures de précaution prises par le transporteur étaient inefficaces et insuffisantes, les rondes de surveillance de ses locaux étant seulement effectuées toutes les heures, les cadenas pouvant être facilement

de Tours, statuant en référé, disait n'y avoir lieu à référé sur les demandes de [I] [X] et [L] [V] épouse [X] tendant à enjoindre à [K] [F] et [G] [Z] d'avoir à retirer la caméra installée sur la façade

et reprise dans le constat d'huissier sous peine d'une astreinte de 300 euros par jour de retard, dans un délai de 30 jours à réception de la décision, à savoir : - le remplacement de toutes les façades

Elle produit aux débats une facture de nettoyage de la façade de l'entreprise BKL PEINTURE du 22 décembre 2025 ainsi que deux clichés photographiques non datés.

Dans le cadre d'un projet de réfection de cet immeuble d'habitation, ils ont pris attache avec Monsieur [A] [Q], entrepreneur individuel spécialisé dans les travaux de peinture et de ravalement de façade

Selon arrêté ministériel du 30 mai 1997, l'orthopédie dento faciale, n'est prise en charge par la caisse primaire d'assurance-maladie, que s'agissant des traitements commencés avant le 16e anniversaire

intérêt à déférer au juge de l'excès de pouvoir l'arrêté du 28 septembre 1982 en tant qu'il transforme en emplois de chefs de travaux les emplois de professeur du deuxième grade d'orthopédie dento-faciale

Lésions : un traumatisme facial sans perte de connaissance ni hospitalisation, avec fracture des os propres du nez, entraînant un suivi sur le plan psychologique, un traitement psychotrope et psychothérapeutique

X se disant [V] [L] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par M. [U] [P] DEFENDEUR : M.

(E... maxillo-faciale et traumatologie faciale) exerçant au 33 rue du Ranelagh à Paris (75016) est désigné en qualité d’expert.

AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « il ressort des éléments du dossier que Monsieur [O] a subi, du fait de l'accident du 13 octobre 1984, un traumatisme facial

d'importantes blessures décrites dans l'expertise médicale réalisée le 19 juillet 1999 à savoir une fracture de trois métacarpiens de la main gauche, un traumatisme thoracique, un traumatisme cranio facial

Vu : - le code de l'énergie ; - l'arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie ; - le code de justice administrative.

A a consulté son médecin-traitant, pour saignement persistant, qui lui a prescrit un scanner cérébral du massif facial lequel a révélé une fracture du plancher orbitaire. Le 8 janvier 2021, M.

ordonnance d'antalgiques ; - à son retour au domicile, il a présenté des troubles de la déglutition, une dysarthrie, des troubles visuels, une hémiplégie droite, une hémiparésie gauche, une paralysie faciale

Mme B... a également obtenu aux Etats-Unis un master ès sciences d’odontologie, orthodontie et orthopédie dento-faciale et un diplôme d’études spécialisées de 2ème cycle en orthodontie et orthopédie dento-faciale