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À l’issu des débats, les parties ont été avisées que l’affaire était mise en délibéré au 18 mai 2026, date du présent jugement.

Aucun enfant n'est issu de cette union. Par exploit d'Huissier en date du 8 avril 2025, remis au Secrétariat-Greffe le 28 avril 2025, Mme [U] [F] [Z] [J] a assigné M.

La société OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT précise qu’aucune attestation d’assurance n’a été versée pour la période postérieure au 23 septembre 2025 soit à l’issu du délai laissé par le commandement

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Par la présente requête, les sociétés SNC Issy Cœur de Ville, Altarea Entreprise, Issy Cœur de Ville Promotion Bureaux et Issy Cœur de Ville Commerces demandent à être déchargées partiellement de l'obligation

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société WB Issy-Les-Moulineaux, le versement d'une somme de 1 000 euros à la commune d'Issy-Les-Moulineaux sur

, pour l’édification d’un hôtel 4 étoiles à Issy-les-Moulineaux.

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Condamner solidairement la société Repotel Issy et la société Repotel à verser à Mme [O] une somme de 2 622 euros à titre d'indemnité de licenciement, Condamner solidairement la société Repotel Issy

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune d'Issy-Les-Moulineaux n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune d'Issy-Les-Moulineaux.

1943 Boer Paolo Rome La partie requérante partit à la retraite après le 1er juillet 1997 et entama une procédure contre l’INPS pour obtenir la réévaluation de sa retraite sur la base des coefficients issus

Article 2 : Les conclusions présentées par commune d'Issy-les-Moulineaux sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Considérant que le I de l'article L. 425-1 du code des assurances, issu de l'article 45 de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, prévoit qu'un fonds de garantie des risques liés

: 410,45 - restes à recouvrer : 271,29 - Ind. sujétions spe. issu paye de juin 2020 REG0108 05 2020- montant initial de la dette : 170,45 - restes à recouvrer : 170,45 - l.f.s.e. issu paye de juin 2020

Considérant ce qui suit : Le désistement de la SCI ISSY AQUAREL est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.