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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
686c0ededd7001754d61b441
5 juillet 2025
5 juillet 2025
asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maîre Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Lyon, substituant Maîre Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
686c0ee4dd7001754d61b514
5 juillet 2025
5 juillet 2025
asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maîre Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Lyon, substituant Maîre Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
686c0ee4dd7001754d61b518
5 juillet 2025
5 juillet 2025
asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maîre Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Lyon, substituant Maîre Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
686c0ee5dd7001754d61b535
5 juillet 2025
5 juillet 2025
asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maîre Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Lyon, substituant Maîre Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
677f67a58c38f76f78303323
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[O] [J] [U] né le 10 Janvier 1993 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 de [Localité 3] [Localité 4] comparant assisté de Maître Jean-Michel PENIN, avocat
Source officielleJ.L.D.
678564fbaaacbea0fe680549
12 janvier 2025
12 janvier 2025
d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Stanislas FRANCOIS, du barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
678564feaaacbea0fe6805f4
11 janvier 2025
11 janvier 2025
étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Stanislas FRANCOIS, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleChambre civile 1-7
6785fd9be1c1941b1ee98035
11 janvier 2025
11 janvier 2025
: Monsieur [H] alias [O] [J] né le 19 Mars 1991 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu Au CRA de [Localité 4] comparant par visio-conférence assisté de Me Jean-philippe
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088ecf40727a0043a34d
8 avril 2025
8 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 74C N° RG 23/03682 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXOD Minute n°2025/ AFFAIRE : [E] [O] C/ [Z] [J] [Y] le : à Me Jean-Marc
Source officielleJ.L.D.
67f416624e0040aa3735cb33
5 avril 2025
5 avril 2025
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f4166a4e0040aa3735cbf9
5 avril 2025
5 avril 2025
droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f567e3bbf04ef7857ba96b
1 avril 2025
1 avril 2025
PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [B] [L] né le 15 Janvier 1999
Source officielleJ.L.D.
67f567e5bbf04ef7857ba9a6
8 avril 2025
8 avril 2025
du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
6801dcc42d41c0a3fc6ecb25
16 avril 2025
16 avril 2025
L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel
Source officielleRétention Administrative
679875db5d0c5ebad4c058d4
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Assisté de Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [X] [U], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65a784258121050008662ea6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [O] [V] né le 13 Novembre 2001 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Jean
Source officielleETRANGERS
65336afabb40ec8318f31cd2
20 octobre 2023
20 octobre 2023
VALMIER ROCHEBLAVE, substituant Maître Bruno MATHIEU, avoat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jeanne
Source officielleETRANGERS
6549e2f5bc1a528318e09690
20 octobre 2023
20 octobre 2023
LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jeanne DEBERGUE,
Source officielleETRANGERS
6549e2f6bc1a528318e0969c
20 octobre 2023
20 octobre 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200118
1 février 2018
1 février 2018
Jean-Daniel X..., 2°/ M.
Source officiellePage 99 sur 249