Vu les conclusions du 19 novembre 2015 d'intervention volontaire de Mme Emmanuelle X... es qualités de liquidatrice amiable de la société Cabinet X... ; Vu les dernières conclusions de M.

Jean Y..., à M. et Mme Henri Z..., à M. Jean-Claude A..., à M. Georges B..., à M. Edouard C..., à Mme Jeanne D..., à M. Bruno E..., à M. et Mme Michel Jean F..., à M.

, avocat au barreau de BREST Monsieur [D] [P] (INTERVENANT VOLONTAIRE) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Raymond-jean LAURET de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET-FAGE, , avocat au barreau

Rossi de ses demandes, - Condamner la société Entreprise Jean Rossi à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société Entreprise Jean

représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué-N du dossier 566 / 03 Rep / assistant : Me Alain MAURY (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** Madame Marie-Louise Y...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

1946 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Julien Delauzun, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 22 novembre 2022 tenue par Emmanuelle

BOUESSEL DU BOURG de la SELARL JEAN BOUESSEL DU BOURG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : M.

née le 11 Septembre 1973 à WISNICE (POLOGNE) ... 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

EON, avocat au barreau de BASTIA Melle Sabrina X... ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Jean-Paul EON, avocat au

Représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE : Madame Jeanne MAGDELEINE Y... ... ...

SCP AVOCAT OUEST CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François

de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 dans les rôles de la commune de Laval à raison d'une maison située 19, avenue de la Reine Jehanne

ET ASSOCIES ... 75014 PARIS Monsieur Jean-Jacques X... ... 75014 PARIS représentés par Me Emmanuel RAVANAS (avocat au barreau de PARIS, toque : D1318) DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame

FIFORM C/ [J] [V] SELARL MJ SYNERGIE ([H]) [W] Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES

- No du dossier 20070069 ayant pour avocat Maître Claude Z... du barreau de PARIS -D 357- APPELANT **************** Madame Anne-Sophie X... épouse Y... ... 75018 PARIS Monsieur Emmanuel

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2007.

22/02085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAI7 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2022, à 16h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Emmanuelle