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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242e02fc178212f7e3c8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03542 - N°

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb9

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

née le 02 Mars 1943 à BREST (29200) ... 69610 SOUZY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

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CA

1re Chambre A

61629bbeeaaf44d62f53e935

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean-marie LESTRADE, avocat au barreau de NICE INTIMEES SARL AXESS FINANCES prise en la personne de son gérant en exercice., demeurant [Adresse

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f966a3328fa00087a2556

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

(JBL), avocat au barreau de LYON Société IDEALP SPORT [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON Société

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TJ

18° chambre 3ème section

69d6ad2fcdc6046d478fac92

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du : 26 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Valérie LACROUX-MAINGUY, avocat au barreau de PARIS, avocat

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CA

1re Chambre A

6162e4eb7797cdb2f7583ca6

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

avocat Me Olivier PIQUEMAL, avocat au barreau de TOULOUSE SA COVEA FLEET, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, [Adresse

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CA

1re Chambre A

6162c835b820aa60963d847b

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

, plaidant par Me Bernard HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 1] 1945 , demeurant [Adresse 15] plaidant par Me Patrice REVAH, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc1

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

née le 01 Juillet 1971 à VAULX EN VELIN (69120) ... 69150 DECINES-CHARPIEU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRE-HAMPARIAN, avocat au

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TA

3ème chambre

DTA_2300013_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il soutient que : - la requête n'est pas recevable, faute d'être dirigée contre une décision prise par le CROUS de Lyon et d'avoir été présentée par un avocat ; - la requérante n'était pas exonérée

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CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91431

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

2012 par le Juge de la mise en état de CHARTRES No Chambre : 2ème No Cabinet : 3 No RG : 10/ 01190 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Marie Antoinette LABROSSE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01872

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats en la

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TJ

JEX

68e55b5b0e2901d10fa38f29

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08302 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6V4B MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 7 octobre 2025 à Me Arielle LACONI

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TJ

3ème Chambre

697bd393cdc6046d472c3136

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [D], bien que régulièrement assigné, n'a pas constitué avocat.

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edd0

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

née le 09 Août 1977 à LYON (69002) ... 25410 ROSET FLUANS représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

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CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef92

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

née le 01 Juin 1974 à DOUAR OULED ALI (MAROC) ... 01100 VEYZIAT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie

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TJ

Référés JCP

69d8210acdc6046d47b21aa7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RG 25/01638 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP3I DEMANDERESSE Société VILOGIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florian VIDAL, avocat

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TA

3ème chambre

DTA_2304637_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juin 2023 et le 30 octobre 2024, Mme A C, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier avocats associés, demande au tribunal

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TA

7ème chambre

DTA_2305533_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, le CHBD, représenté par Me Clément-Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante

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TA

3ème chambre

DTA_2302431_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, Est Métropole Habitat, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

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CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d470

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

née le 11 Juin 1976 à LYON (69009) ... ... 69005 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sabine BEDNAR, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

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