des époux B, que les éléments végétaux sur la parcelle.

pouvant faire l'objet d'un bail de petites parcelles à cinq hectares, dont deux hectares au maximum labourables, et que la parcelle, d'une superficie de quatre hectares vingt-huit ares neuf centiares,

, à compter de 1986, la commune a accompli des actes de possession à titre de propriétaire, non seulement sur la parcelle H 53, mais également sur les autres parcelles litigieuses en exigeant de Monsieur

et de stationnement et la possibilité pour eux de créer sur leur parcelle 1010 une aire de stationnement d' au moins deux emplacements et de disposer d' un droit de passage jusqu' à une distance de 10

de talus qui permettent de tenir le grillage seront implantés à 2 mètres en retrait du bord de crête ; * les travaux seront réalisés, rue du Soleil d'Or à Théoule-sur-Mer, notamment au droit des parcelles

La parcelle litigieuse est en nature de bois.

deux permis de construire n° 0301502500003 et n° 0301502500004 pour la construction d’un hangar agricole avec logement de fonction, d’une maison individuelle et la construction de trois gîtes sur les parcelles

administratif de Versailles d'annuler la décision du 10 mai 2017 par laquelle le maire de la commune de Fontenay-le-Fleury a refusé de leur octroyer un permis de construire PC n° 078242 17G0002, pour la parcelle

C, d'un silo à grains installé à proximité de leur parcelle.

à Vent, parcelles cadastrées 329 AN 45 et 329 AN 739.

C un permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles AY 182 et AY 191, sises 10 chemin des trois moulins.

d'Ambérieux-d'Azergues (Rhône) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex pour l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé impasse du Moulin

[B], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais, l'avis de M.

MOTIFS DE LA DECISION La SCEA Chateau Le Couvent et la SCEA du Château des Tours sont des sociétés filles de la SA DIVIN, holding détenant outre ses deux sociétés : - la SCEA Chateau Le Moulin à Vent

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme J, - et les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

de France, de leurs assureurs respectifs et de la société Groupama, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant la maison appartenant aux consorts F, bâtie sur la parcelle

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X... et de la société B... , de

Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, Mme Vassallo, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié