du corps des commissaires aux armées depuis le 1er septembre 2014 après avoir été sous-officier de l'armée de l'air puis officier des bases de l'air, a sollicité le 9 décembre 2019 l'attribution du pécule

    Par une lettre du 31 décembre 1989, le requérant sollicita du directeur de l’OMI le versement d’un pécule de départ, en application du décret n o   69697 du 18 juin 1969 fixant statut

délégation de pouvoir du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre dans les matières suivantes : / 1° Les décisions relatives aux cartes et titres suivants et aux indemnités et pécules

l'établissement pénitentiaire, sont divisées en trois parts : la première sur laquelle seules les parties civiles et les créanciers d'aliments peuvent faire valoir leurs droits ; la deuxième, affectée au pécule

Il dit participer à l'argent de poche de ses enfants, sans en rapporter la preuve ; il leur constitue en revanche un petit pécule boursier, qui en tout état de cause ne permet pas de participer à leur

aux ateliers de préparation à la vie active proposés par son centre d'hébergement et de réinsertion sociale et perçoit, en contrepartie d'un travail au sein de l'atelier d'entretien des locaux, un pécule

l'établissement pénitentiaire, sont divisées en trois parts : la première sur laquelle seules les parties civiles et les créanciers d'aliments peuvent faire valoir leurs droits ; la deuxième, affectée au pécule

Il ressort du courriel envoyé par le cabinet LE PECHEUR le 23 octobre 2012 à Mme [W] et M.

part, de l'infraction de " pêche maritime d'une espèce dans une zone où sa pêche est interdite ", compte tenu d'une action de pêche de la coquille Saint-Jacques interdite en zone BC1 même pour les pêcheurs

Finlande (requête n° 39559/02) Les requérants, trois ressortissants finlandais vivant en Finlande, sont pêcheurs dans la zone maritime proche de Tornio (Finlande).

GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence " LES OCEANES ", représenté par son Syndic la Société SUNSET LOCATION 06 rue Jules Garnier-Baie des Pêcheurs

DROIT INTERNE ; QUE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 9 JANVIER 1852 A PREVU QUE DES DECRETS DETERMINERONT, POUR CHAQUE ARRONDISSEMENT OU SOUS-ARRONDISSEMENT MARITIME, LES DISTANCES DE LA COTE A LAQUELLE LES PECHEURS

Le 3 octobre 2009, l'Association nationale pour la protection des eaux et des rivières (l'ANPER) et l'Association Club Mouche Saumon Allier (la CMSA) ont été alertées, par des touristes et des pêcheurs

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Il ressort des pièces versées au dossier que le 29 août 2024, après réception de signalements d’administrés, de pêcheurs de la zone ainsi que de la commune de Moorea, M. A...

B, s'il déclare travailler sans autorisation comme livreur exerçait la profession de pêcheur en Algérie, où rien n'indique qu'il ne pourrait pas reprendre son activité.

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs