du délit de dénonciation calomnieuse qui sont au nombre de trois : la dénonciation spontanée d'un fait susceptible de sanctions auprès d'une autorité qui peut donner suite, la fausseté du fait ainsi dénoncé

du code du travail qui offre aux partenaires sociaux une simple faculté , et ne leur confère nullement une prérogative d'ordre public, susceptible de les délier d'un accord collectif régulier et non dénoncé

articles 314-1 et 434-4 du code pénal, 8, 86, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur les faits dénoncés

E... faisait encore valoir que les représentants du personnel avaient dénoncé cette situation ainsi que le climat particulièrement tendu au sein de l'agence de Toulouse où un collaborateur s'était suicidé

éléments découverts lors de l'analyse du matériel informatique et du téléphone de l'intéressé, rendent vraisemblables sa participation aux faits reprochés ; qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés

la chambre de l'instruction ne pouvait, sans se mettre en contradiction avec les faits établis par l'information, contradiction qui équivaut à une absence de motifs, décider que l'abus de confiance dénoncé

la seule connaissance d'un prix de cession d'un franc était suffisante pour éveiller son attention sur les conditions de cession au regard de la valeur réelle des actifs cédés et lui permettre de dénoncer

en question le 12 décembre 1995 ; que le témoignage de Mme H..., recueilli le 26 novembre, se trouvait donc contredit et semblait d'autant moins fiable aux yeux des enquêteurs que cette personne, dénoncée

n'est nullement symbolique comme le soutiennent avec une légèreté confondante les appelants qui en choisissant coûte que coûte la voie pénale, sans vérifications préalables du bien fondé des faits dénoncés

plainte avec constitution de partie civile du 30 janvier 1995 n'ont été portés à la connaissance du juge d'instruction qu'à l'occasion des investigations menées par celui-ci relativement aux faits dénoncés

le moins, un buveur occasionnel exposé à la désinhibition éthylique ; que d'ailleurs son épouse ne nourrit plus d'illusions sur son comportement à l'égard de sa belle-fille ; "attendu que C... a dénoncé

l'un de ses éléments matériels ; que surtout l'élément intentionnel de l'infraction n'était pas établi en l'espèce ; que la preuve ne pouvait être établie que René X... et les enseignants avaient dénoncés

motifs que cet établissement ne justifiait d'aucun préjudice direct, alors et surtout qu'il était susceptible d'être cité en tant que civilement responsable de son préposé pour des faits qu'il avait dénoncés

1994 Marc X... a adressé à son frère Roger, par l'entremise de son conseil, un projet de réaménagement de sa dette de 1,5 million de francs ; que l'information n'a pas établi la réalité des faits dénoncés

trouve atteinte depuis sa naissance de surdi-mutité, cette affection, pour invalidante qu'elle soit, ne remet pas en cause son intégrité physique ; que celle-ci âgée de dix-sept ans à la date des faits dénoncés

déclarer irrecevable la constitution de partie civile de cette société, à indiquer que lors de l'achat des parts sociales par Christian X..., celui-ci n'avait pas été influencé par les infractions dénoncées

constitution de partie civile, précisait bien qu'il s'agissait des mêmes faits mais qu'elle souhaitait que son père soit désormais poursuivi pour viols ; que dès lors, même si ces faits nouvellement dénoncés

prévu à son contrat de travail ou de suspecter une quelconque fraude de la part de l'employeur ; qu'en conséquence, l'information qui a été complète n'ayant pas permis d'établir la réalité des faits dénoncés

nature, doit être strictement renfermée dans les limites fixées par les articles 2 et 3 du Code de procédure pénale" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 2ème attendu) ; "qu'à les supposer établis, les faits dénoncés

motif qu'elle a été ultérieurement censurée par la chambre d'accusation ; que la mesure de garde à vue critiquée n'a donc pas, en l'espèce, revêtu un caractère arbitraire ; qu'ainsi, les faits dénoncés