X..., ancien salarié de la société Saint-Louis sucre (la société), a adressé, le 16 juin 1993, à la caisse primaire d'assurance maladie, une déclaration de maladie professionnelle, au titre du tableau

[O] [D], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 13 octobre

jugée, si elle concerne un préjudice nouveau, distinct du préjudice indemnisé de façon irrévocable par un jugement antérieur ; qu'il résulte du jugement du 25 mars 2004 du tribunal de grande instance de Saint-Quentin

, domicilié [Adresse 1], 3°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

préalablement au dépôt de conclusions, à fin de constitution de partie civile dans le cadre du présent dossier, engagé une action en faute inexcusable devant le Pole social du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

demande de pénalités pour retard de paiement au taux de 15,6 % l'an et de déclarer irrecevables ses demandes tendant à arrêter les sommes dues au titre du chantier de [Localité 5] et des chantiers Cerfal/Saint-Vincent

pourvoi n° G 25-15.494 contre l'ordonnance rendue le 9 avril 2025 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de la Seine-Saint-Denis

[Localité 5] Représentant : Me Jean Michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état assisté de Sylvie SABATON

relever, pour retenir l'existence de présomptions de fraude, que la société France Classy Travel disposait de centres décisionnels à Pantin et à Brides-les-Bains et exerçait une activité pendant la saison

[C] la somme de 10 000 euros en réparation d'un préjudice d'agrément, que ce dernier justifiait avoir pratiqué du ski "au début des années 1990", du football "pour la saison 1984/1985", puis du rafting

Y... et à la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ; Considérant que dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire application de ces dispositions et de condamner la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - réputé contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Marché Sainte-Catherine ; 3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine et 8 rue Caron ; 6) Bar

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE PRONONCE : A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 29 août 2023 par mise à disposition

sous le numéro 308622455 RCS PARIS, pris en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège, [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Brigitte ALDAMA, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

PRONONCÉ : Le 18 avril 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière. * * * DECISION : Par déclaration en date du 28 juillet 2023, M.

documents manquants prévus au c) du 4° de l'article R. 211-112 du code de l'environnement, établis pour les bassins gérés par les organismes uniques de gestion collective EPMP, Cogest'eau, Dordogne et Saintonge

X... et l'EARL La Serpentine, ensemble, à payer à la société Entente agricole de la Plaine de Saintonge au plateau mellois, à Mme Z..., aux époux A... et à M.

question soumise à la cour portant sur l'usage de la parcelle litigieuse, il convient au préalable de rappeler que le quéreu, héritage d'une forme d'habitat traditionnel rencontré notamment en Aunis et Saintonge