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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201956_20250319
19 mars 2025
Gasnier, agissant en qualité de liquidateur de la société Hurrykeep Limited, représenté par Mes Babled et Semperboni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10089
25 janvier 2023
Il est mentionné dans cette lettre que "la mission qui nous est confiée comporte de notre part des obligations de moyens et de diligences et de la vôtre un devoir d'information et de coopération.
Chambre 1-7
69615f7bcdc6046d47c6b5b8
8 janvier 2026
ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 4 Rôle N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCG Syndic. de copro. [14] C/ [P] [R] [T] [Z] épouse [R] Copie
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
de Ceyreste ; - en zone UP2a une parcelle non bâtie située au nord du lotissement Saint Jean sur le territoire de la commune de Gémenos ; - en zone UEa1 un secteur situé dans le quartier de Saint-Tronc
TARIFICATION
64af98c7049d5c05db1730ce
7 juillet 2023
Il en résulte que toute décision de justice devenue définitive ayant un impact sur des taux de cotisation entraînera le recalcul rétroactif de ces taux.
Pôle 6 - Chambre 2
69d89300cdc6046d47bbdc12
9 avril 2026
défaut de l'autre, de communiquer au concluant l'ensemble des documents contractuels fondant le système de la location-gérance et de la franchise tels qu'identifiés par la DREETS, et notamment les copies
J.E.X
6a0dfd6acdc6046d475982c9
19 mai 2026
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.
6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e32
15 décembre 2015
[V] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 13/00137 Copies
Cour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d9
13 novembre 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 (no /2019, pages) Numéro d'inscription
3ème Chambre Commerciale
659e49b755379800088473cd
9 janvier 2024
[T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me CLERGEAU Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Chambre 2 A
653ca60183c9498318209c47
27 octobre 2023
MINUTE N° 488/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME
5ème chambre
DTA_2303224_20251119
19 novembre 2025
Vernou-sur-Brenne (37210) une déclaration préalable portant sur la construction d’un mur de soutènement de 31,50 mètres de longueur destiné à remplacer un mur en moellons existant composé de cinq tronçons
1ère Chambre civile
6a0d4c13cdc6046d47461eca
KHOR IMMO C/ [X] [N] Copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me DUMOULIN Me MARLOT AF/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE
6253cd77bd3db21cbdd93737
24 novembre 2016
X..., que celui-ci a été affecté au service usinage de la société Eternit de 1957 à 1983 où son travail consistait à enlever les bavures des rebords des tuyaux tronçonnés et usinés à sec, avec un chiffon
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2114625_20221021
21 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que l'agence d'Architecture Morin Rouchere a assuré la maîtrise d'œuvre, en co-traitance avec le BET Ingeneco.
CTX PROTECTION SOCIALE
69ea7d7fcdc6046d474d31b1
10 avril 2026
Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [Q] [O] CC MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Geoffrey LE TAILLANTER Copie
Chambre 1-5
69f44d26cdc6046d472f547d
30 avril 2026
S'agissant du laurier celui-ci a été coupé à la hauteur légale en 2023 comme en attestent les procès-verbaux d'huissier de 2023 et de 2026.
Pôle 6 - Chambre 10
6528dfb7aaebb88318fda76a
12 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-8
6438f1dca942a604f5e931f9
11 avril 2023
Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/15122 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJLC [V] [F] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie
64b0e7b1c42a2105dbc59aea
11 juillet 2023
JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/06885 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMK3 [S] [N] épouse [E] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie
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