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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201956_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Gasnier, agissant en qualité de liquidateur de la société Hurrykeep Limited, représenté par Mes Babled et Semperboni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10089

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il est mentionné dans cette lettre que "la mission qui nous est confiée comporte de notre part des obligations de moyens et de diligences et de la vôtre un devoir d'information et de coopération.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69615f7bcdc6046d47c6b5b8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 4 Rôle N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCG Syndic. de copro. [14] C/ [P] [R] [T] [Z] épouse [R] Copie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02278_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

de Ceyreste ; - en zone UP2a une parcelle non bâtie située au nord du lotissement Saint Jean sur le territoire de la commune de Gémenos ; - en zone UEa1 un secteur situé dans le quartier de Saint-Tronc

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c7049d5c05db1730ce

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il en résulte que toute décision de justice devenue définitive ayant un impact sur des taux de cotisation entraînera le recalcul rétroactif de ces taux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69d89300cdc6046d47bbdc12

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

défaut de l'autre, de communiquer au concluant l'ensemble des documents contractuels fondant le système de la location-gérance et de la franchise tels qu'identifiés par la DREETS, et notamment les copies

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd6acdc6046d475982c9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e32

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

[V] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 13/00137 Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947d9

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 (no /2019, pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e49b755379800088473cd

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me CLERGEAU Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre 2 A

653ca60183c9498318209c47

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

MINUTE N° 488/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303224_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vernou-sur-Brenne (37210) une déclaration préalable portant sur la construction d’un mur de soutènement de 31,50 mètres de longueur destiné à remplacer un mur en moellons existant composé de cinq tronçons

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0d4c13cdc6046d47461eca

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

KHOR IMMO C/ [X] [N] Copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me DUMOULIN Me MARLOT AF/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93737

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

X..., que celui-ci a été affecté au service usinage de la société Eternit de 1957 à 1983 où son travail consistait à enlever les bavures des rebords des tuyaux tronçonnés et usinés à sec, avec un chiffon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2114625_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que l'agence d'Architecture Morin Rouchere a assuré la maîtrise d'œuvre, en co-traitance avec le BET Ingeneco.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d7fcdc6046d474d31b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [Q] [O] CC MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Geoffrey LE TAILLANTER Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44d26cdc6046d472f547d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

S'agissant du laurier celui-ci a été coupé à la hauteur légale en 2023 comme en attestent les procès-verbaux d'huissier de 2023 et de 2026.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb7aaebb88318fda76a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6438f1dca942a604f5e931f9

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/15122 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJLC [V] [F] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7b1c42a2105dbc59aea

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/06885 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMK3 [S] [N] épouse [E] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie

Source officielle

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