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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
62c91acff3eafe9fcf076003
8 juillet 2022
8 juillet 2022
la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST [1] [5] [4] -------------------------------------------------------------------------- ORD 104 Nous, Monsieur David
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabc3c369c7f74997129
31 octobre 2022
31 octobre 2022
FLUIDINOV agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES -
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c705cdc6046d4788f1c3
16 avril 2026
16 avril 2026
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [A] [E] [B] [C] Consultant en richesses humaines Représenté par Me Jean-david
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d3fbffcdc6046d47540acc
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David GOLDSTEIN, Madame [Q] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01420 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJFM
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d940cdc6046d473b5270
23 avril 2026
23 avril 2026
Francis DORANGE, Président d'audience et Me Victorine DAVID, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 23 avril 2026 par Nous, M.
Source officielleChambre 3-4
696608e3cdc6046d471e196e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[K] [C] Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officielleORDONNANCE SUR REQUETE
697462b1cdc6046d4784db03
23 juillet 2025
23 juillet 2025
articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu le jugement du conseil de Prud'hommes de Toulouse en date du 11 juin 2025, Vu l'appel interjeté le 10 juillet 2025 par Me David
Source officielleChambre du Surendettement
63c257090bfda47c9007618c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
avocat au barreau de VANNES INTIMEES S.A. [5] [Adresse 2] [3] [1] S.A. [4] -------------------------------------------------------------------------- ORD 17 Nous, Monsieur David
Source officielle1ère Chambre
63d37a70d1bc2605de4b4994
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
Source officielle1ère Chambre civile
64116fedf6c989fb024352c9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01864 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA5F Monsieur [R] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me David
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c55ed33109fd079a993e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GESTIUM [Localité 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c55fd33109fd079a9973
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SELEURL CABINET BOULAY - Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0748 C/ Madame [U] [S] Monsieur [H] [C] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) David
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c560d33109fd079a99c0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
] [A] [Z] Représentant : Me Patricia BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0672 C/ Monsieur [U] [S] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) David
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c565d33109fd079a9a98
2 juillet 2025
2 juillet 2025
vestiaire : D2033 C/ Monsieur [B] [E] Représentant : Maître [X], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 195 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) David
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66c4dea6ccdf244625b50c77
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2024/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [O] [S] [Y] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66c4dea6ccdf244625b50cb3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MINUTE : 2024/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66c4dea6ccdf244625b50cbb
30 janvier 2024
30 janvier 2024
: 2024/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [K] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99f4c8a1343b8cd5fb00
24 avril 2024
24 avril 2024
Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 Maître Adrien LEMAIRE ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David
Source officiellePCP JCP référé
67096c9306866c0645d284a2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître David BENSADON Maître Alexandre SUAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé
Source officielleChambre 4-2
6700d6ca836fac7141b7e7e2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Chambre 4-2 N°2024 /M069 N° RG 23/06582 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI77 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [I] [V] ÉPOUSE [N], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me David
Source officiellePage 99 sur 1673
Philippe BAIL, Marie MAUBERT BRIDOUX, Mathlide TRECA DAVID et Marie DESPAGNE notaires, associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial sis à GUYANCOURT (Yvelines) et d'un office notarial sis à PARIS
20/05/2026
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Philippe BAIL, Marie MAUBERT BRIDOUX, Mathlide TRECA DAVID et Marie DESPAGNE notaires, associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial sis à GUYANCOURT (Yvelines) et d'un office notarial sis à PARIS
07/08/2022
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31/07/2022
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24/07/2022
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