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161 259 résultats pour « absence de mesures de sécurité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ad9a34ad10008581c31

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Neo Security (ci-après désignée la société Neo) est une entreprise spécialisée dans la sécurité, le gardiennage et la protection des sites.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e23fde28ee420711047

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cette injonction précisait que la société devait aviser par courrier recommandé la CARSAT de l'exécution des mesures, qu'en l'absence de réception d'un avis de réalisation, les mesures seraient considérées

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396838

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

ENTRÉE EN VIGUEUR SUBORDONNÉE À L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION. - ABSENCE - ABSENCE D'IMPOSSIBILITÉ MANIFESTE D'APPLICATION DE LA LOI EN L'ABSENCE DE MESURES RÉGLEMENTAIRES - CONSÉQUENCE - ABSENCE

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725afcd5801467741fc54

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

; - que Mme A... nécessitait d'autant plus d'être surveillée qu'elle avait dû être hospitalisée plusieurs mois avant l'accouchement et qu'elle était soumise à un traitement anticoagulant (...) que l'absence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b29d1bc2605de4b4c92

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En effet, si la déclaration d'appel a été régularisée par les sociétés Luxant Group et Luxant Security Grand Nord et que les conclusions sont rédigées pour les sociétés Luxant Group et Luxant Security,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01171

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

a en vain user de son autorité et que seules des circonstances exceptionnelles expressément constatées l'ont empêché d'exécuter son obligation ; qu'en l'espèce Mme Y... affirme ne pas avoir été en mesure

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain X

613725facd58014677421feb

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

a débouté l'association "Truite, Ombre, Saumon" de l'ensemble de ses prétentions ; "aux motifs que l'existence d'une pollution chronique du ruisseau Saint-Jean et de la rivière l'Auze, tenant à l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605897_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

peut demander à la juridiction administrative la désignation d’un expert afin qu’il examine les bâtiments, dresse constat de leur état y compris celui des bâtiments mitoyens et propose des mesures de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e3a

Appel

22 février 2021

22 février 2021

DIRE qu'il remplit les conditions nécessaires au transfert de personnels qui est intervenu entre la Société Wolf Security et Kobra Sécurité ; DIRE que le refus de la société Kobra Sécurité de le reprendre

Source officielle
CA

17e chambre

5fdc039daf11b627d4ffc1ba

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

d'entretien est en lien avec son absence d'évolution de carrière car la société n'a pas été en mesure d'évaluer son travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00284

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

et de dommages-intérêts, et à rembourser à l'organisme intéressé les indemnités de chômage versées au salarié, l'arrêt retient qu'eu égard aux propres carences de l'employeur dans la formation à la sécurité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110581

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

En l'absence d'emplacement réservé aux piétons sur cette route, il n'était pas prohibé d'utiliser la chaussée pour circuler à pied, et ce choix était d'ailleurs dicté par une mesure de prudence au regard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00148

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

le mois de janvier 2016, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière prud'homale, la preuve est libre ; qu'il appartient au secrétaire du comité d'entreprise et au secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200189_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police et signataire de la décision contestée, aux fins de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme E G, tous actes, arrêtés, décisions et mesures

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e13

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

de la réunion du 5 février, il n'était pas davantage sur son lieu de travail de 13 heures 15 à 17 heures 00, soit pendant 3 heures 45 de sorte qu'en l'absence de circonstance exceptionnelle, la direction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae53

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

article R 411- 11 du code de la sécurité sociale - que la seule obligation en matière de rechute est celle prévue par l' article R 441- 11 § 3 du code de la sécurité sociale (envoi du double de la demande

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e21fde28ee42071102b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

G5, de mettre à jour le plan particulier de sécurité et de protection de la santé ou de prendre toute autre mesure d'efficacité au moins équivalente, ainsi que de prendre des mesures conservatoires immédiates

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

696a102fcdc6046d47815c14

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00063

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

matière de violences volontaires, physiques ou psychologiques, le mobile est indifférent et il n'est pas nécessaire que leur auteur ait voulu causer le dommage qui en est résulté ; qu'en induisant l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10457

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Securit

Source officielle

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