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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-201295
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Il en conclut que « la mise en œuvre d’une mesure d’assistance telle que le rapatriement demandé était indétachable de la conduite des relations extérieures et qu’elle ne saurait être ordonnée par une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001727_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Cet arrêté a été publié au Journal officiel de la République française le 9 août 2019 et notifié à la commune par une lettre du préfet du Nord du 12 août 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001729_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Cet arrêté a été publié au Journal officiel de la République française le 9 août 2019 et notifié à la commune par une lettre du préfet du Nord du 12 août 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001734_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Cet arrêté a été publié au Journal officiel de la République française le 9 août 2019 et notifié à la commune par une lettre du préfet du Nord du 12 août 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001736_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Cet arrêté a été publié au Journal officiel de la République française le 9 août 2019 et notifié à la commune par une lettre du préfet du Nord du 12 août 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001891_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Cet arrêté a été publié au Journal officiel de la République française le 9 août 2019 et notifié à la commune par une lettre du préfet du Nord du 12 août 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f4
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Néanmoins, la société Bookstore, pour le site de [...], ne sollicite pas le paiement du coût de la remise aux normes du site au titre des normes incendies, électriques, ou du point de vue de la sécurité
Source officielle1ère Chambre
69813f0ecdc6046d47b0dba9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le véhicule est tombé en panne et a fait l'objet d'un premier diagnostic par le garage CAP NORD - [Localité 7] de [Localité 8] le 11 octobre 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503513_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, le directeur général de l'OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens développés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205191_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, le préfet du Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101009_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
C mais de celle de la caisse d'allocations familiales du Nord. Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2007047_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui restituer son permis dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209359_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2023, le préfet du Nord, représenté par la Selarl Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207797_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300037
25 janvier 2018
25 janvier 2018
CHAUVIN, président Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° E 16-28.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206962_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la commune de Faches-Thumesnil, représenté par Me Deffrennes, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 600 euros soit mise
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7eb
18 juillet 1995
18 juillet 1995
continue, la durée maximale de conduite journalière, le repos journalier et la durée maximale de conduite sur deux mesures consécutives ; que les faits reprochés au prévenu, constatés à l'occasion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101303_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 14 août 2020 mentionne, en caractères lisibles, le prénom ainsi que le nom de son signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89721
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Il conclut au débouté de la société Tendriade Collet.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cb1c1cdc6046d473a26af
18 mai 2026
18 mai 2026
est sis [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYON D’UNE PART, DEFENDERESSE: URSSAF DU NORD
Source officiellePage 99 sur 3327