Codes de loi français

Article Annexe III

c) L'action éducative et budgétaire de la MJAGBF, notamment : -l'élaboration et la conduite d'un projet d'accompagnement socio-éducatif dans un cadre contraint juridiquement ; -l'action éducative auprès de la famille relative aux besoins, à la santé et

Article Annexe 2

demande et préparation aux examens endoscopiques (bronchiques, digestifs) 239 explication pré-opératoire et recueil de consentement d'un geste invasif diagnostique ou thérapeutique 240 hospitalisation sans consentement 241 gestion du sevrage alcoolique contraint

Article Annexe III-5 (art. R322-29)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

Niveaux de protection aussi élevés que possible Le niveau de protection optimal à prendre en compte lors de la conception est celui au-delà duquel les contraintes résultant du port de l'EPI-SL s'opposeraient à son utilisation effective pendant la durée

Article Annexe

Pour les UFA certifiées GBP AC : Un contrôle/an/site de fabrication portant sur le respect des contraintes de formulation, réalisé selon les modalités de contrôle définies dans le "protocole de contrôle documentaire pour les usines certifiées GBP AC (

Article 53

-Sous réserve des contraintes liées au décalage horaire de leur reprise en outre-mer, les programmes diffusés entre vingt heures et six heures des services nationaux de télévision mentionnés au I de l'article 44, à l'exception de leurs programmes régionaux

Article Annexe I

Enfin, l'action publique, à court et à moyen terme, affecte l'organisation et la politique de l'offre de l'entreprise par des incitations mais aussi des contraintes (normes).

LEGIARTI000049821303

Cette offre de services peut être adaptée afin de tenir compte des contraintes personnelles et professionnelles du bénéficiaire (ex : personne en activité salariée). 3.3.2.

Article 71

maladie aux frais d'hospitalisation de la mère qui allaite un enfant hospitalisé ou de l'enfant allaité accompagnant sa mère hospitalisée dans un établissement habilité à recevoir les enfants avec les mères. 7° Attribution aux assurés sociaux, contraints

Article Annexe

Naisseurs-Engraisseurs et Unités de fabrication d'aliments industrielles A détailler Fabricants Fournisseur de 1 référencement des formules Pour les UFA certifiées GBP AC : un contrôle/an/site de fabrication portant sur le respect des contraintes

LEGIARTI000024421263

Formation assistée par ordinateur (CBT) La CBT est un moyen d'enseignement théorique qui permet au stagiaire de progresser à son propre rythme sans contraintes de temps.

LEGIARTI000027002718

l'agent au moins huit jours avant la date de l'entretien, accompagné de la fiche de poste) Entre l'agent (à remplir par l'agent avant l'entretien) Le poste occupé Fonctions exercées : Le cas échéant, votre appréciation sur votre poste (attraits et contraintes

Article Annexe III

Conditions de cumul avec d'autres dispositifs conventionnels L'adhésion à l'option décrite dans la présente annexe est exclusive de toute adhésion à l'un des deux contrats de bonne pratique (CBP) relatifs à l'exercice des médecins généralistes en milieu

Article 2

gestion d'un compte épargne-temps ; 9° Octroi des autorisations spéciales d'absence accordées pour la participation aux activités institutionnelles des syndicats, en application de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 susvisé ; 10° Autorisation de cumul

Article Annexe VI

NIVEAU BON : -réalisation d'une étude du périmètre d'épandage portant sur l'ensemble des parcelles susceptibles d'être utilisées définissant notamment la gestion des parcelles, le calendrier et les doses des apports ; -respect des contraintes

LEGIARTI000020648453

Application de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 relative au statut des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger, occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi.

Article Annexe V

L'approche stylistique, les critères techniques et esthétiques retenus ayant trait aux objets devront permettre de mettre en exergue leur destination, les sources d'inspiration et les contraintes techniques de réalisation.

Article Annexe II b

opération de transport, compétences G1C1 et G1C2 -dédouanement des marchandises, compétences G5C1, G5C2 et G5C3 Critères d'évaluation Les critères d'évaluation suivants sont utilisés : -le respect de la demande du client ; -la prise en compte des contraintes

Article Annexe I

L'enveloppe FEADER consacrée à l'ICHN est calculée et notifiée à chaque région en fonction notamment des surfaces classées en zone de montagne et autres zones soumises à contraintes naturelles.

Article Annexe

La contrainte est inhérente à l'activité juridique volontaire, ce qui est dans la logique de sécurité qu'implique la fonction organisationnelle du droit.

Article Français (suite)

aux élèves ce qui participe aussi intimement à leur vie quotidienne, complexité des règles qui commandent la diversité des formes d'expression orales, obstacles que présentent les normes de l'oral scolaire aux variations des niveaux de langage, contraintes