que chaque billet de banque est pourvu non seulement d'un numéro de série mais encore d'une suite l'individualisant ; qu'il est tout aussi surprenant qu'il n'ait pas avisé aussitôt les services de police

Le préfet de police a présenté des pièces enregistrées le 27 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

L’affaire fut transmise à la Commission indépendante d’examen des plaintes contre la police (IPCC).

secrétariat le 30 mai 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication et publication du journal d'utilisation numérique des tasers utilisés par les services de police

Şelaru déclara avoir vu les policiers frapper le requérant même après leur arrivée au commissariat de police.

soulevé in limine litis et faire grief", la cour d'appel a violé les articles 122, 123 et 124 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que l'opinion d'une partie sur un point de pur droit ne saurait lier

(pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens - servair, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ au Syndicat libre

territoire de lui restituer d'une part, son passeport délivré le 24 août 2005 par l'ambassade de Côte d'Ivoire, d'autre part la carte de résident qui lui a été délivrée le 7 décembre 2002 par le préfet de police

du requérant, ainsi qu’au siège de sa permanence politique.

indemnité de 94 000 F et de 50 000 F en réparation des préjudices matériel et moral consécutifs à la décision de mutation prise le 27 février 1981 à son encontre par le directeur départemental des polices

au milieu de la route et avait prétendu qu'il était gendarme ; les témoins C... et L..., présents au moment de l'interpellation d'X... par Z..., confirmaient que ce dernier avait montré sa carte de police

  La procédure contre la police 18.

2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation administrative.

Par décision du 19 octobre 2015, le préfet de police a abrogé l'autorisation de port d'arme du salarié, qu'il avait renouvelée la dernière fois le 25 septembre précédent. 3.

répondu à des annonces de personnes proposant l' échange de photos à caractère pornographique sans cependant lier ce type d' échanges à sa connexion au site administré par les autorités américaines (D

Au demeurant, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de police en date du 18 décembre 2024 que M.

Le préfet de police de Paris n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Le préfet de police a présenté des pièces enregistrées le 2 mai 2023.

A n'est pas fondé à soutenir que le préfet de police a commis une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation. 5.

Le 20 mai 2016, la police et le requérant se rendirent sur les lieux des cambriolages   ; l’intéressa livra diverses précisions concernant ses actes.