CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

71 résultats pour « ARTICLE 27 DU CGATM »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b876

Cassation

11 juin 1974

11 juin 1974

AUX PEAUX, CE QU'A PLUS FORTE RAISON DEVAIT IGNORER LE TRANSPORTEUR ; ET, D'AUTRE PART, D'AVOIR ECARTE LA LIMITATION DE RESPONSABILITE PREVUE POUR LES EXPEDITIONS SANS DECLARATION DE VALEUR PAR L'ARTICLE

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
CC

cr

éesc/Faouzi D

613725c6cd580146774206b1

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

485, 543, 547, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif a condamné la CGAM in solidum avec Faouzi D... à payer à Monique B

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 6 février 1995 qui, dans la procédure suiviec/Edmond X

6137256acd5801467741d850

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Edmond, - la CAISSE GENERALE d'ASSURANCES MUTUELLES, (CGAM), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 6 février 1995 qui, dans la procédure suivie contre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e6cc25a97f0381f5657

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Par jugement du 27 juin 2012, le tribunal de grande instance de Paris a débouté le syndicat des copropriétaires de ses demandes et l'a condamné à payer à la société CGAIM une somme de 1.000 € au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300667_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat CGTM, du syndicat CGTM-SOEM de Fort-de-France et du syndicat CSCTM est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03655_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

B a, dans la nuit du 27 au 28 septembre 2016, envoyé un courriel à la directrice des affaires juridiques du ministère de la défense, deux courriels au secrétaire général du CGARM et un courriel à ces deux

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b8228a02057de67459

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Sur les dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : La CGTM est condamnée aux entiers dépens et à verser à Mme [G] la somme de 2 000,00 euros, en application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c16

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

La cie d'assurances CGAM a refusé d'indemniser M. Dos Z... aux motifs que le contrat était résilié depuis le 27 juillet 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd0

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

La cie d'assurances CGAM a refusé d'indemniser M. Dos Z... aux motifs que le contrat était résilié depuis le 27 juillet 1998.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01122

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat CGTM CACEM, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162c5161e6e0556734908af

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

La clôture a été prononcée par ordonnance du 27 juin 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c7

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

DEBATS A l'audience publique du 27 Novembre 2000. ARRET réputé contradictoire.

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a65

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

siège est à Paris (10e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1°/ la CAISSE GENERALE D'ASSURANCES MUTUELLES (CGAM

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2005:PL00525

Cassation

11 mars 2005

11 mars 2005

[M], pris sa qualité de liquidateur des opérations d'assurances de la CGAM et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301071

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

, assureur des sociétés LDM et LDR, sans violer l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article L.121-12 du Code des assurances ;Moyens produits au pourvoi principal n° Y 10-23.061 par Me Blondel, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301115

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

pour partie du montant des condamnations prononcées à l'encontre de la société OFT Entreprises et fixé la créance de la société OFT Entreprises au passif de la CGAM à cette somme ; 5°/ que la cour

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c47a

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Roland Y..., demeurant ..., 2 / de Mme X..., mandataire liquidateur de CGAM, demeurant ..., 2 / de l'UNEDIC délégation AGS CGEA Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0e18c25a97f0381f521e

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Par jugement en date du 12 avril 2011, le tribunal de commerce de Draguignan, a déclaré recevable l'action fondée sur les articles L 651-1 à L651-5 du code de commerce et, retenant les fautes invoquées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300085_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

des syndicats SADEM et SGAFP-CGTM sans préciser qu'il s'agissait d'une fusion de liste, en méconnaissance de l'article 14 du décret n° 89-229 ; - le procès-verbal des opérations électorales aurait

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a149cdc6046d47ee71d7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'article 1792-4-3 du même code dispose qu'en dehors des actions régies par les articles 1792-3, 1792-4-1 et 1792-4-2, les actions en responsabilité dirigées contre les constructeurs désignés aux articles

Source officielle