567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le requérant ayant été transféré à [l'hôpital n o 15] le 17 juillet 2002, le délai prévu par l'article 404 du code de procédure pénale pour l'exécution de ce jugement a été respecté.   » 55.

404, 406, 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale;

les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : Saisi d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme C doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Il soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; - elles méconnaissent les dispositions de l'article D. 404 du code de procédure pénale, dès lors que la visite pour laquelle

[N] avait troublé l'audience de quelque manière que ce soit, la cour d'appel a méconnu les articles 404 et 405 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits

Il soutient que le motif sur lequel est fondé ce refus n'est pas valable et méconnaît l'article D. 404 du code de procédure pénale.

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle méconnait l'article D. 404 du code de procédure pénale ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation ; - elle

; D'OU IL SUIT QU'EN EXECUTION DE L'ARTICLE 598 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LA CONDAMNATION EST JUSTIFIEE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 57 ET 58 DU CODE PENAL

D.404 du code de procédure pénale, celles de l'article 35 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, celles de la circulaire du 20 février 2012 relative au maintien des liens extérieurs

ne mentionne pas l'intervention du président d'audience qui, selon les articles 401 et 404 du code de procédure pénale, a la police de l'audience et peut expulser les perturbateurs de la salle d'audience

le corps de la décision; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal alors en vigueur, 314-1, alinéa

6, 1134 et 1984 du Code civil 406, 407 et 408 du Code pénal ; 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable d'abus de confiance

T..., pris de la violation des articles préliminaire,157, 406, 407, 408, 512, D.594-16, 591 et 593 du code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut

575, alinéa 2,5 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2,5 , et 593 du Code de procédure pénale,

184, 197 et 216 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 150, 59, 60 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième

222-30, 222-45 du Code pénal, 400, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, pour ordonner que les débats aient lieu à huis clos, l'arrêt attaqué